Oloron Sainte-Marie

SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION GARIE ET LA VILLE D’OLORON

La Commune d’Oloron Sainte-Marie a décidé, par délibération du 22 juin dernier, de signer une convention avec le Groupement Aquitain des Réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique (GARIE), association basée à PESSAC et présidée par Gérard BAQUERA, en vue d’intégrer des clauses d’insertion dans les marchés publics, comme condition d’exécution. Cette convention est signée à titre expérimental.

Ce projet s’inscrit dans le cadre plus large d’un programme européen – un PIC-EQUAL (Programme d’Initiative Communautaire) – s’intitulant « AGIR Aquitaine » et donc cofinancé par le FSE (Fonds Social Européen).

Ainsi, la Ville souhaite que les entreprises retenues au terme d’un appel d’offres, dans le cadre d’un marché public, emploient des publics en difficulté sur le marché du travail afin de faciliter leur maintien dans l’emploi ou leur insertion économique. L’objectif est de favoriser le rapprochement entre les structures locales d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

L’action de la Mairie d’Oloron et de l’Association GARIE en faveur de l’insertion des publics en difficulté

•Le Groupement Aquitain des Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique (GARIE), contribue dans le cadre du projet EQUAL « Agir Aquitaine » :
 à améliorer les politiques de lutte contre les exclusions aux différents échelons territoriaux,
 à renforcer la professionnalisation du secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE),
 à soutenir la structuration et le développement de ce secteur,
 à améliorer la connaissance et la reconnaissance de ce secteur en interne et en externe.

•Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la Commune d’Oloron-Sainte-Marie entend faire en sorte, que dans le respect du Code des Marchés Publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La commune d’Oloron-Sainte-Marie fait appel, en premier lieu, pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L’utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion. Il permettra également de répondre au besoin de main d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement (le BTP notamment). Toujours par le biais de la commande publique, la commune pourra développer les marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi destinés aux personnes rencontrant des difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi. Ces prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi seront effectuées dans le cadre d’activités d’utilité sociale.

Moyens et partenaires Afin d’atteindre ces objectifs, la commune d’Oloron-Sainte-Marie s’appuie sur une équipe composée :

•d’élus, •de responsables de services •ainsi que de ses partenaires privilégiés que sont les entreprises du secteur privé. Le GARIE quant à lui expérimente cette mission sur le territoire du Béarn. Elle est financièrement soutenue par le Fonds Social Européen et la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées-Atlantiques.

Mise en œuvre et suivi La Commune d’Oloron-Sainte-Marie s’engage à :

•fixer dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, en application de l’article 14 du Code des Marchés Publics ; •prévoir une réunion-bilan annuelle du Comité de Pilotage. Le GARIE s’engage à sensibiliser et informer les services techniques et le service des marchés publics

•en amont de la passation du marché (repérer, à l’intérieur de ces marchés, les lots susceptibles d’accueillir une clause d’insertion, définir l’objectif d’insertion en pourcentage d’heures de travail d’insertion à réaliser par le(s) entreprise(s), des travaux d’environnement et/ou de réhabilitation du petit patrimoine bâti qui peuvent faire l’objet d’un marché de service d’insertion, aide à la rédaction des pièces du marché relatives à la clause d’insertion et/ou au marché de service d’insertion, appui aux entreprises soumissionnaires pour répondre aux exigences d’insertion…) •pendant la passation du marché (assistance technique auprès des entreprises soumissionnaires afin de les aider à répondre aux exigences d’insertion) •après la passation du marché (rencontre des entreprises, coordination entre structures d’insertion par l’activité économique et entreprise(s), suivi du chantier si nécessaire, contrôle du respect de la clause d’insertion par les entreprises, transmission au donneur d’ordre du nombre d’heures de travail d’insertion réalisées, bilan des actions menées au cours de l’année sur la commune d’Oloron Sainte-Marie, élaboration d’une stratégie commune avec la Ville d’Oloron-Sainte-Marie pour reconduire la démarche…) Un exemple concret d’application de la convention : la réhabilitation de l’immeuble du Bastet

La Ville d’Oloron Sainte-Marie a lancé fin septembre 2006 un appel d’offre relatif au marché public de réhabilitation de l’immeuble du Bastet qui intègre, dans un certain nombre de lots du cahier des charges, une clause d’insertion telle que définie dans la convention.

A l’occasion de l’exécution du marché, l’entreprise retenue s’engage à réserver 10% du temps total de travail nécessaire (soit 358 heures de travail) pour 3 lots (lot. 1 : gros œuvre, lot. 4 : plâtrerie et cloisons, lot. 8 : peintures).

Le GARIE propose un soutien aux entreprises :

•assistance technique, •aide à la sélection du public prioritaire, •accompagnement socioprofessionnel des personnes retenues par le SIAE concernée, •suivi de l’application de la clause d’insertion. Les entreprises pourront :

•soit faire appel à une structure d’insertion par l’activité économique (entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou Association Intermédiaire (AI)) ; •soit procéder à un "recrutement direct" de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelles ou sociales, proposées par l’ANPE. A l’issue des travaux, l’entreprise titulaire du marché s’engage à étudier toutes les possibilités d’embauche ultérieures des personnes en insertion formées sur le chantier.