L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine en enquĂȘte publique

Par arrĂȘtĂ© municipal, le Maire a ordonnĂ© l'ouverture d'une enquĂȘte publique conjointe relative Ă  l'AVAP et aux projets de dĂ©clarations de projet avec mise en compatibilitĂ© du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Oloron-Sainte-Marie. Cette enquĂȘte publique se dĂ©roulera du 26 juillet 2016 au 29 aoĂ»t 2016 inclus.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 
Commune d'Oloron-Sainte-Marie

EnquĂȘte publique conjointe relative Ă  l'AVAP et aux projets de dĂ©clarations de projet avec mise en compatibilitĂ© du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Oloron-Sainte-Marie.

Par arrĂȘtĂ© municipal, le Maire a ordonnĂ© l'ouverture d'une enquĂȘte publique conjointe relative Ă  l'AVAP et aux projets de dĂ©clarations de projet avec mise en compatibilitĂ© du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.

Cette enquĂȘte publique se dĂ©roulera du 26 juillet 2016 au 29 aoĂ»t 2016 inclus.

Ont été désignés par le président du tribunal administratif de Pau :
-    M.SAINT-PAUL Jacques, en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur titulaire ;
-    Mme.LE CALVAR Karine, en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant.
En cas d’empĂȘchement du commissaire enquĂȘteur titulaire, le commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant remplacera le titulaire et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procĂ©dure.

Durant la durĂ©e de l’enquĂȘte, les piĂšces du dossier et un registre d'enquĂȘte seront dĂ©posĂ©s Ă  la mairie et pourront ĂȘtre consultĂ©s aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations du public y seront consignĂ©es ou bien adressĂ©es au commissaire enquĂȘteur par Ă©crit Ă  la mairie ou voie Ă©lectronique Ă  l’adresse : urbanisme@oloron-ste-marie.fr (noter en objet du courriel « Observations DP pour commissaire enquĂȘteur » ).

Le commissaire enquĂȘteur recevra en mairie les mardi 26 juillet 2016 de 9h Ă  12h, le mardi 16 aoĂ»t de 14h Ă  17h et le lundi 29 aoĂ»t de 14h Ă  17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă  la disposition du public Ă  la mairie 1 mois aprĂšs la date de clĂŽture de l’enquĂȘte pour une durĂ©e d’1 an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pour en savoir plus, documents à télécharger : 

DĂ©clarations de projet

AVAP Projet arrĂȘtĂ©

Evaluation environnementale

 

NOTE DE PRESENTATION

La ville d'Oloron Sainte Marie a décidé de transformer sa ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) qui est devenu opposable en janvier 2003.
Il s'agit de pérenniser cet outil et de l'adapter aux évolutions rÚglementaires récentes.
La loi Grenelle 2, dite "engagement national pour l'environnement" du 12 juilllet 2010, a en effet modifié les ZPPAUP, en les transformant en AVAP.
Les principales Ă©volutions sont les suivantes:

1- L'actualisation du document pour tenir compte des données récentes:
- les données postérieures à la ZPPAUP
- les éléments figurant dans le PLU approuvé le 26 juillet 2012 avec le volet environnemental du rapport de présentation, le PADD, etc...
- Atlas historique
- le fichier façade
- les éléments sur le bùti industriel
- l'Ă©tude sur les remparts
- les Ă©tudes de projet urbain (Ă©tude Panerai)
- les étude spécifiques: hydraulique, patrimoine arbustif
- la prise en compte des mutations du territoire: voies de contournement, secteurs de projets aboutis (confluence, Ăźlots des trams, Guynemer, etc.)
- la prise en compte de projets nouveaux d'intĂ©rĂȘt public (agrandissement des structures ADAPEI).
- Finalisation de projets liés à la ZAC Guynemer.

2- La reformulation du document:

- séparation du rapport de présentation des diagnostics
- réalisation d'un diagnostic patrimonial et d'un diagnostic environnemental distincts, avec prise en compte des enjeux du développement durable.

Durant son élaboration, une large concertation a été réalisée avec le public et les acteurs professionnels (artisans, entreprises, architectes, maßtres d'oeuvre, etc...).
Nous arrivons donc dans la procĂ©dure Ă  la phase d'enquĂȘte publique qui permettra de recueillir les avis et commentaires du public le plus large.

ParallĂšlement, 3 projets d'intĂ©rĂȘts publics ont vus le jour, nĂ©cessitant une adaptation du projet d'AVAP et la rĂ©daction de 3 dĂ©clarations de projets assorties d'une Ă©valuation environnementale.
Ces déclarations de projet ont pour but de mettre en conformité le PLU avec l'AVAP.

Il s'agit de:
- un projet de levée d'un emplacement réservé (n°27) et l'ouverture partielle à l'urbanisation des parcelles AR 369 et 372.

- le projet d'extension de l'ADAPEI de LĂ©gugnon et l'ouverture Ă  l'urbanisation de la parcelle AB 154 (b,c et a pour partie)

- le projet de réhabilitation et d'extension de l'ADAPEI du Gabarn, avec l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle B 250 pour partie.
l'ADAPEI du Gabarn

Ces 3 projets ont été discutés et validés lors de l'élaboration de l'AVAP. Ces trois secteurs ont donc vus une modification du zonage entre la ZPPAUP et l'AVAP.
Il s'agit donc de modifier le PLU afin de pouvoir rÚglementairement procéder à leur finalisation et pouvoir délivrer les autorisations d'urbanisme nécessaires.

C'est dans ce cadre donc que l'enquĂȘte publique doit comprendre l'ensemble des Ă©lĂ©ments, l'AVAP et les 3 dĂ©clarations de projets, de maniĂšre conjointe.
Ces trois déclarations de projets permettent ainsi  une mise en compatibilité du PLU.