Avis d'enquĂȘte publique

L'Ă©laboration du PPRI (Plan de PrĂ©vention des Risques d'Inondation) du gave d'Oloron, des Mielles, du Vert et de ses affluents donne lieu Ă  une enquĂȘte publique jusqu'au 25 novembre 2016 inclus en mairie.

En application de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 3 octobre 2016, il est procĂ©dĂ© Ă  une enquĂȘte publique portant sur l'Ă©laboration du PPRI (Plan de PrĂ©vention des Risques d'Inondation) du gave d'Oloron, des Mielles, du Vert et de ses affluents, jusqu'au 25 novembre 2016 inclus. 

Le siĂšge de l'enquĂȘte est situĂ© Ă  la mairie d'Oloron Sainte-Marie oĂč le dossier sera consultable du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 13h30 Ă  17h30. 

Il sera également consultable au siÚge de la communauté de communes du piémont oloronais du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. 

Chacun pourra Ă©ventuellement consigner ses observations sur le registre ouvert Ă  cet effet ou les adresser par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur Ă  la mairie d'Oloron Sainte-Marie, ou par mail Ă  urbanisme@oloron-ste-marie.fr

Michel Legrand, ingĂ©nieur conseil, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© commissaire enquĂȘteur titulaire par le prĂ©sident du Tribunal administratif de Pau. Son supplĂ©ant est Jean-Claude Canal, conseiller en formation continue Ă  la retraite. 

Le commissaire enquĂȘteur se tiendra Ă  la disposition du public Ă  la mairie d'Oloron Sainte-Marie (accueil de la mairie - salle Louis Barthou) : 
- Mercredi 2 novembre 2016, de 14h30 Ă  17h30 ;
- Lundi 14 novembre 2016, de 14h30 Ă  17h30 ;
- Vendredi 25 novembre 2016, de 14h30 à 17h30. 

Dans un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de l'expiration du dĂ©lai d'enquĂȘte, le commissaire enquĂȘteur transmettra son rapport et ses conclusions au prĂ©fet. 

L'avis d'enquĂȘte publique, la note de prĂ©sentation, le rĂšglement et la carte rĂ©glementaire seront mis en ligne sur le site Internet de la prĂ©fecture 
Toute personne pourra, sur sa demande et Ă  ses frais, obtenir communication du dossier d'enquĂȘte publique auprĂšs de l'autoritĂ© compĂ©tente pour ouvrir et organiser l'enquĂȘte dĂšs la publication de l'arrĂȘtĂ© d'ouverture d'enquĂȘte. 

Toute personne intĂ©ressĂ©e pourra, Ă  l'issue de l'enquĂȘte, demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquĂȘteur et du mĂ©moire en rĂ©ponse de la Direction DĂ©partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) auprĂšs du prĂ©fet (PrĂ©fecture des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques - DCRL - PĂŽle amĂ©nagement de l'espace - 2, rue du marĂ©chal Joffre - 64021 PAU Cedex). Il sera publiĂ© pendant un an sur le site Internet de la prĂ©fecture des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques. 

L'Ă©laboration du PPRI sera approuvĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Le responsable du projet est la DDTM. 

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