MaternitĂ© : la Ville prĂȘte Ă  une action en justice

Le lendemain de l'annonce de la fermeture de la maternité par voie de presse, le maire a reçu Philippe Herrmann, avocat spécialisé en droit administratif, qui va défendre la ville.

Mercredi 18 octobre 2017, le couperet est tombé : le directeur de l'Agence Régionale de Santé a annoncé la fermeture de la maternité d'Oloron pour le 20 décembre, et sa transformation en centre de périnatalité. 

DÚs jeudi 19 octobre, le maire d'Oloron Hervé Lucbéreilh a reçu Me Philippe Herrmann, avocat spécialisé en droit administratif, dont l'action a permis par le passé à Carhaix (Bretagne) et Lannemezan de retrouver leurs maternités. Me Herrmann a accepté de défendre la ville. 

Deux actions simultanĂ©es vont dĂ©sormais avoir lieu : la poursuite de la recherche de mĂ©decins par le cabinet de recrutement en mĂ©tiers rares de Serge Bruckmann d'une part, et l'action en justice d'autre part. Sur cette action en justice, l'avocat doit d'abord savoir si l'arrĂȘtĂ© de fermeture a Ă©tĂ© pris officiellement, ce dont le 19 octobre, ni la directrice du centre hospitalier, ni le maire prĂ©sident de son conseil de surveillance, n'Ă©taient informĂ©s. L'annonce s'est faite par le biais d'un communiquĂ© de presse, une mĂ©thode "dĂ©placĂ©e et inadĂ©quate" selon l'avocat. Le dĂ©lai de recours est de deux mois pour dĂ©poser une demande de rĂ©fĂ©rĂ© de suspension : ce sera au prĂ©sident du tribunal administratif de trancher. 

Me Herrmann a fait part de "l'immense tristesse" qui prĂ©domine alors que le Haut-BĂ©arn a "un besoin Ă©vident de services essentiels comme le centre hospitalier et la maternitĂ©". Pour lui, il s'agit de "dĂ©samĂ©nagement du territoire". D'autant que dans le cas d'Oloron, "on ferme la maternitĂ© moins de 18 mois aprĂšs avoir dĂ©cide de son maintien... Pourquoi revenir sur une telle dĂ©cision ?" Son travail sera de dĂ©velopper une argumentation pour dĂ©montrer le bien-fondĂ© de sa demande de suspension, comme il l'avait fait Ă  Carhaix et Lannemezan. Face Ă  la ruralitĂ©, l'avocat oppose qu'on "a le droit d'accoucher et naĂźtre lĂ  oĂč on habite". Et sur le facteur risque avancĂ© par l'ARS, il reconnaĂźt que si le Code de santĂ© publique prĂ©voit en effet la possibilitĂ© de fermer une maternitĂ© pour cette raison, cela doit nĂ©anmoins ĂȘtre motivĂ© et dĂ©montrĂ© en droit. 

Hervé Lucbéreilh s'engage encore plus dans la défense du service au public, motivé par les injustices subies comme le refus d'avoir accÚs à un médiateur. "Devant le tribunal, on va devoir présenter nos différentes candidatures de médecins. Ils devront expliquer pourquoi ils ne les ont pas retenues. Et quand on entend qu'un candidat s'est désisté, on verra alors s'il l'a fait parce qu'on lui a dit que la maternité allait fermer. Quand on dit qu'un médecin est dangereux, on verra aussi pourquoi on le maintient en exercice ailleurs."

Robert Bareille, opposant au maire au conseil municipal mais son allié dans ce combat pour le maintien de la maternité, annonce qu'il va prochainement transformer le collectif santé en comité local de défense qui sera alors rattaché à la coordination nationale de défense des maternités et hÎpitaux de proximité, pour plus de lien et plus de visibilité. "Nous nous étions préparés à cette décision, nous ne sommes pas abattus, plutÎt libérés d'un long suspense. Le centre de périnatalité présenterait des risques accrus : s'il est mis en place, nous serons là pour prévenir et dénoncer, et soutenir les éventuelles victimes de dysfonctionnements dont nous rendrons l'Etat responsable. En attendant, je me demande si demain on ne va pas nous dire qu'il y a des armes de destruction massive à la maternité d'Oloron..."

Pour mener ce combat, le maire a annoncĂ© qu'il va rechercher des personnes qui ont un intĂ©rĂȘt dans le maintien : Ă©lus, membres du personnel, parturientes, etc. 

Par la suite, d'autres moyens judiciaires existent comme l'appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Pour l'instant, l'urgence est d'obtenir la suspension de l'arrĂȘtĂ© de fermeture.