Avis d'enquĂȘte publique

Du 12 juillet Ă  9h, au 13 aoĂ»t Ă  17h30, aura lieu une enquĂȘte publique portant sur des modifications ou mise en compatibilitĂ© du Plan Local d'Urbanisme d'Oloron Sainte-Marie.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR DES MODIFICATIONS OU MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D'OLORON SAINTE MARIE

 

A partir du 12 juillet Ă  9h00, date d'ouverture et jusqu'au lundi 13 aoĂ»t 17h30 inclus, date de clĂŽture, aura lieu une enquĂȘte publique unique portant sur 3 sujets:

Modification n°2: (la modification n°1 déjà actée est validée depuis le 5 novembre 2013)
Diverses lois successives ont amenés des problÚmes de constructibilité (extension impossible) dans les zones agricoles et naturelle
Cette modification du PLU consiste à amener plus de souplesse dans les rÚgles de constructibilité et permettre des extensions (mesurées).

Modification n°3:
Il s'agit de supprimer l'ensemble des rÚgles portant sur les zones inondables du rÚglement et documents graphiques du PLU (zones d'aléas faibles, moyens et forts).
En effet, depuis le 1 fĂ©vrier 2017, un (Plan de PrĂ©vention des Risques d'Inondation PPRI), a pris effet sur la ville d'Oloron Sainte Marie. Ce document est une servitude d'Ă©tat, annexĂ© dans les servitudes du PLU. Il devient donc le document de rĂ©fĂ©rence pour les rĂšgles concernant les inondations de la Mielle et du Vert sur la ville et s’impose au rĂšglement du PLU.

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°3 (les deux premiÚres déclarations de projet concernaient les ADAPEI du Gabarn et de Légugnon, qui ont abouties et ont permis l'extension de ces établissements).
Une dĂ©claration de projet est un dossier permettant de rĂ©viser le PLU pour un projet prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt public.
Il s'agit ici de permettre la réalisation de pavillons à vocation sociale sur un terrain de l'ancienne ZAC Guynemer allée du fronton.

Le dossier d'enquĂȘte publique unique (c'est Ă  dire regroupant les 3 dossiers) sera mis Ă  disposition du public Ă  la CommunautĂ© de Communes du Haut-BĂ©arn (CCHB) et Ă  la mairie d'Oloron Sainte Marie Ă  partir du premier jour d'enquĂȘte publique, le jeudi 12 juillet Ă  9h et jusqu'Ă  la fin de l'enquĂȘte, le lundi 13 aoĂ»t Ă  17h30. Le dossier sera aussi en ligne sur le site Internet de la CCHB et sur le site de la ville d'Oloron Sainte Marie par un lien Ă  celui de la CCHB.

Le Commissaire enquĂȘteur, M. Julien, assurera 3 permanences Ă  la mairie d'Oloron Sainte Marie, salle Barthou, le jeudi 12 juillet de 9h00 Ă  12h00, le vendredi 27 juillet de 9h00 Ă  12h00 et le lundi 13 aoĂ»t de 14h00 Ă  17h30.

Les observations pourront ĂȘtre portĂ©es sur les registres d'enquĂȘtes en mairie ou Ă  la CCHB ou via une adresse Internet (epu-oloron@hautbearn.fr) uniquement pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte.