Assainissement : enquĂȘte publique

Il sera procĂ©dĂ© Ă  une enquĂȘte publique concernant le zonage d'assainissement de la commune Oloron Ste-Marie pour une durĂ©e de 20 jours du 26 dĂ©cembre 2018 au 14 janvier 2019 inclus. Cette enquĂȘte se tiendra en mairie d'Oloron Ste-Marie.

Zonage d'assainissement de la commune D’OLORON SAINTE-MARIE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procĂ©dĂ© Ă  une enquĂȘte publique concernant le zonage d'assainissement de la commune Oloron Ste-Marie pour une durĂ©e de 20 jours du 26 dĂ©cembre 2018 au 14 janvier 2019 inclus. Cette enquĂȘte se tiendra en mairie d’Oloron Ste-Marie.

L’enquĂȘte publique porte sur la dĂ©termination, en application de l'article L2224-10 du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales des zones d'assainissement collectif oĂč la collectivitĂ© est tenue d'assurer la collecte et le traitement des eaux usĂ©es domestiques et les zones relevant de l'assainissement non collectif oĂč elle est tenue d'assurer le contrĂŽle des installations individuelles autonomes.

La commune d’Oloron Ste-Marie est la collectivitĂ© responsable de ce projet par l’intermĂ©diaire de sa rĂ©gie d’assainissement. Au terme de l'enquĂȘte et au vu de ses enseignements, le Conseil d’Exploitation de la rĂ©gie d’assainissement fera ses propositions au Conseil Municipal qui statuera sur ce projet de zonage.

Tout renseignement sur le projet peut ĂȘtre obtenu auprĂšs de M. HervĂ© LUCBEREILH, Maire de la commune et prĂ©sident du Conseil d’Exploitation de la rĂ©gie d’assainissement, Mairie d’Oloron Ste-Marie, place Georges ClĂ©menceau, BP 138 – 64 404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX-

L'Autorité Environnementale a dispensé le projet de zonage d'assainissement d'une évaluation environnementale par une décision du 29 novembre 2018.

Monsieur Jean-Luc ESTOURNES, cadre territorial Ă  la retraite, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire-enquĂȘteur par Monsieur le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de Pau par dĂ©cision n°E18000127/64 du 17 juillet 2018.

Le dossier d'enquĂȘte publique pourra ĂȘtre consultĂ© pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte :

1°) en version papier aux jours et heures d'ouverture en mairie de :

- du lundi au vendredi de 08h00 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  17h30

2°) sur le site internet : http://www.oloron-ste-marie.fr/Oloron/index.php

3°) en version numĂ©rique, en Mairie, oĂč un poste informatique sera mis Ă  disposition du public Ă  cet effet.

Pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte, le public pourra exprimer ses observations ou propositions :

1°) soit en les consignant sur les registres ouverts Ă  cet effet en mairie d’Oloron Ste-Marie,

2°) soit en les adressant par Ă©crit Ă  l'attention de Monsieur le commissaire-enquĂȘteur en mairie d’Oloron Ste-Marie, par voie postale (adresse prĂ©cisĂ©e prĂ©cĂ©demment), ou par courrier Ă©lectronique Ă  l'adresse suivante : assainissement@oloron-ste-marie.fr

3°) soit directement auprĂšs du commissaire-enquĂȘteur, par oral ou par Ă©crit, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie d’OLORON Ste-MARIE les 28/12/2018 & 14/01/2019 de 14h00 Ă  17h00.

A l'issue de l'enquĂȘte, Monsieur le commissaire-enquĂȘteur remettra, dans un dĂ©lai d’un mois, son rapport et ses conclusions qui seront consultables pendant un an Ă  compter de la clĂŽture de l'enquĂȘte, sur le site prĂ©citĂ© et, en mairie d’Oloron Ste-Marie.

Documents en consultation ou/et téléchargement

PrĂ©sentation de l'enquĂȘte

DĂ©cision de la Mission rĂ©gionale d’autoritĂ© environnementale

Oloron RĂ©vision du Zonage EU - EnquĂȘte publique

Zonage superposition 2013-2018