Continuité de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Les services d'urbanisme assurent, par télétravail, la continuité de l'instruction des autorisations de construire ou d'aménager.

Néanmoins, dans un souci de respect du confinement, il est conseillé de déposer votre déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou d’aménager via la plateforme e-permis (https://www.e-permis.fr)

Vous trouverez sur le site  d’Assistance au Dépôt des Autorisations d’Urbanisme (ADAU) un didacticiel vous permettant de constituer votre dossier de demande d'urbanisme :  (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221).

Cette dématérialisation évite ainsi les manipulations, les réceptions postales ainsi que les déplacements mais aussi une plus grande rapidité du traitement de votre demande.

Attention : depuis le 12 mars et jusqu'au 24 juin 2020, l'ensemble des délais d'instruction sont suspendus et aucune autorisation tacite ne nait de l'absence de réponse expresse à votre demande. (Ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période)