Mise en place d'une fourri√®re automobile √† Oloron Sainte-Marie

Hervé Lucbéreilh et Jean-Jacques Dall'Acqua, Adjoint au maire en charge de l'Administration générale et de la Sécurité ont présenté le fonctionnement de la nouvelle fourrière automobile lundi 14 mars à l'Ilot des Trams.

L’am√©lioration du cadre de vie et la s√©curit√© sont deux objectifs forts de la Municipalit√©. A ce titre, depuis 2014, des efforts particuliers ont √©t√© men√©s dans l’am√©lioration des espaces publics (propret√©, fleurissement…) tout comme dans la r√©flexion sur la protection des biens et des personnes et la mutation du service des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique).

Parall√®lement, Oloron Sainte-Marie est depuis longtemps victime de nuisances dues aux v√©hicules dits ventouses et √©paves. En plus de porter atteinte √† l’image de la Ville, ces v√©hicules posent un probl√®me de s√©curit√© sur la voie publique.

D’o√Ļ la d√©cision prise par la Ville d’instaurer une fourri√®re automobile qui entre actuellement en application. Une communication est donc aujourd’hui men√©e pour pr√©venir les propri√©taires de ces v√©hicules g√™nants. Si la fourri√®re intervient, les frais √† s’acquitter pour r√©cup√©rer son v√©hicule d√©passent les 200€.

A court terme, c’est une quinzaine de v√©hicules qui seront retir√©s de la voie publique.

Pourquoi une fourrière à Oloron Sainte-Marie ?
Il a √©t√© constat√© en divers lieux de la commune la pr√©sence et la multiplication de v√©hicules tampons, c’est-√†-dire qui stationnent de mani√®re abusive sur le domaine public, et de v√©hicules √©paves, c’est-√†-dire des v√©hicules hors d’usage.¬†
Ces v√©hicules repr√©sentent un risque r√©el tant pour la s√©curit√© publique, du fait du risque de d√©gradations et d’actes de vandalisme, que pour la tranquillit√© publique, du fait de la g√™ne occasionn√©e aux administr√©s ainsi que pour l’environnement.¬†
Aussi, il a √©t√© convenu que soit mise en place une fourri√®re municipale qui aura pour mission, avec le concours de la Gendarmerie Nationale et des services municipaux, de lutter contre cet √©tat de fait, cela dans le cadre des dispositions de l’article R 417-12 du Code de la Route pr√©voyant et r√©primant le stationnement abusif et des articles R 543-156 et suivants du Code de l’Environnement r√©glementant l’√©limination des v√©hicules hors d’usage.

Ce que dit la loi

Article L325-13 du Code de la Route
¬ę¬†Le maire, le pr√©sident d’un √©tablissement public de coop√©ration intercommunale ou le pr√©sident du conseil g√©n√©ral ont chacun la facult√© d’instituer un ou plusieurs services publics de fourri√®res pour automobiles relevant de leur autorit√© respective.¬†¬Ľ

En vertu de cet article, Herv√© LUCBEREILH a d√©cid√© de doter la Ville de cet outil. L’absence de moyens mat√©riels et humains n√©cessaires √† la gestion et √† l’exploitation d’une fourri√®re emp√™che la commune de g√©rer ce service public en r√©gie, d’o√Ļ le choix d’une d√©l√©gation de service public.¬†
Il s’agit d’une proc√©dure de d√©l√©gation simplifi√©e de service public (montant inf√©rieur √† 68 000€, puisque les pr√©visions tablent sur un montant inf√©rieur √† 10 000€).

La création de cette fourrière a été entérinée par deux délibérations du Conseil municipal oloronais : 
o une délibération sur le principe de création du service, le 17 juin 2015 ;
o une délibération validant le choix du délégataire, le 21 décembre 2015.

Le choix du délégataire : SARL SERVITRANS

Deux candidats ont r√©pondu √† l’appel d’offres. Leurs dossiers √©taient √©quivalents sur de nombreux points du cahier des charges. N√©anmoins, la SARL SERVITRANS a retenu l’attention du jury gr√Ęce √† ses points forts¬†:¬†
o un parc matériel permettant dix enlèvements en simultané (contre deux pour son concurrent) ;
o des v√©hicules capables de pratiquer un enl√®vement de poids-lourds jusqu’√† 40 tonnes (contre 12 tonnes pour son concurrent)¬†;
o un lieu de stockage fermé (contre un lieu extérieur et visible de la voie publique pour son concurrent).

Combien co√Ľte la fourri√®re¬†?

Les tarifs sont fix√©s par la commune, sur la base de l’arr√™t√© minist√©riel du 26 juin 2014 fixant les tarifs maxima des frais de fourri√®re pour automobiles.

Le montant de l’amende vari selon l’infraction commise.
Le montant des frais de fourrière comprend : 
o l’immobilisation mat√©rielle¬†: 7,60€¬†;
o les op√©rations pr√©alables¬†: 15,20€¬†;
o l’enl√®vement¬†: 116,56€¬†;
o l’expertise¬†: 61€¬†;
o et la garde journali√®re¬†: 6,18€/jour.
Soit un total au minimum de 206,54€ (le premier jour de fourri√®re).

Informations pratiques : ma voiture se retrouve en fourrière, que faire ?

Il faut passer √† la Gendarmerie Nationale qui seule peut confirmer la mise en fourri√®re et effectuer une main lev√©e avant de pouvoir r√©cup√©rer son v√©hicule, moyennant paiement de l’amende et des frais de fourri√®re, √† l’adresse suivante¬†: SADT Avenue des Lacs √† LONS (64140).

 

Service r√©daction, 16-03-2016 | Publié dans la catégorie Divers