Agenda

  Agenda - Enquête publique
Du 12 Juillet 2018
au 13 Août 2018
CCHB et mairie
Enquête publique

Du 12 juillet à 9h, au 13 août à 17h30, aura lieu une enquête publique portant sur des modifications ou mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Oloron Sainte-Marie.


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR DES MODIFICATIONS OU MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D'OLORON SAINTE MARIE

A partir du 12 juillet à 9h00, date d'ouverture et jusqu'au lundi 13 août 17h30 inclus, date de clôture, aura lieu une enquête publique unique portant sur 3 sujets:

Modification n°2: (la modification n°1 déjà actée est validée depuis le 5 novembre 2013)
Diverses lois successives ont amenés des problèmes de constructibilité (extension impossible) dans les zones agricoles et naturelle
Cette modification du PLU consiste à amener plus de souplesse dans les règles de constructibilité et permettre des extensions (mesurées).

Modification n°3:
Il s'agit de supprimer l'ensemble des règles portant sur les zones inondables du règlement et documents graphiques du PLU (zones d'aléas faibles, moyens et forts).
En effet, depuis le 1 février 2017, un (Plan de Prévention des Risques d'Inondation PPRI), a pris effet sur la ville d'Oloron Sainte Marie. Ce document est une servitude d'état, annexé dans les servitudes du PLU. Il devient donc le document de référence pour les règles concernant les inondations de la Mielle et du Vert sur la ville et s’impose au règlement du PLU.

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°3 (les deux premières déclarations de projet concernaient les ADAPEI du Gabarn et de Légugnon, qui ont abouties et ont permis l'extension de ces établissements).
Une déclaration de projet est un dossier permettant de réviser le PLU pour un projet présentant un intérêt public.
Il s'agit ici de permettre la réalisation de pavillons à vocation sociale sur un terrain de l'ancienne ZAC Guynemer allée du fronton.

Le dossier d'enquête publique unique (c'est à dire regroupant les 3 dossiers) sera mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) et à la mairie d'Oloron Sainte Marie à partir du premier jour d'enquête publique, le jeudi 12 juillet à 9h et jusqu'à la fin de l'enquête, le lundi 13 août à 17h30. Le dossier sera aussi en ligne sur le site Internet de la CCHB et sur le site de la ville d'Oloron Sainte Marie par un lien à celui de la CCHB.

Le Commissaire enquêteur, M. Julien, assurera 3 permanences à la mairie d'Oloron Sainte Marie, salle Barthou, le jeudi 12 juillet de 9h00 à 12h00, le vendredi 27 juillet de 9h00 à 12h00 et le lundi 13 août de 14h00 à 17h30.

Les observations pourront être portées sur les registres d'enquêtes en mairie ou à la CCHB ou via une adresse Internet (epu-oloron@hautbearn.fr) uniquement pendant la durée de l'enquête.