Budget participatif

Le règlement de l'appel à projets
Le règlement de l'appel à projets précise toute la procédure, étape par étape.

Lire le règlement intégral

Pour être présenté au vote des citoyens, votre projet…

... Doit cocher toutes les cases :
• Être réalisé sur le territoire de la commune d’Oloron Ste-Marie
• Satisfaire un besoin d’intérêt général à visée collective,
• Ne pas concerner l’entretien existant et régulier de l’espace public,
• Relever des compétences de la commune,
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoires ou diffamatoires,
• Être techniquement et juridiquement réalisable,
• Ne pas générer un conflit d’intérêt lié au porteur du projet,
• Ne pas occasionner de frais de fonctionnement récurrent sauf entretien,
• Relever des dépenses d’investissement (aménagement, travaux, achat d’équipement, etc.) et non des dépenses de fonctionnement (prestations de service, frais de personnel, etc.).

Qui peut proposer un projet ?
• Les Oloronais.e.s, de manière individuelle, collective ou associative.
Dans tous les cas un référent unique devra être désigné.
• Avoir 6 ans à condition d'être accompagné d’un adulte,
• À partir de 14 ans sans être accompagné.

Quand et où déposer votre projet ?
Du 1er janvier au 22 février 2021
• Sur www.oloron-ste-marie.fr > Démarches en ligne
• En version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Ces propositions manuscrites seront ensuite retranscrites en ligne par un agent en présence du responsable du projet.
Comme les projets seront étudiés au fur et à mesure, le porteur du projet pourra être contacté par un agent et/ou un.e élu.e de la Commune pour affiner le dossier si nécessaire.

Et après ?
Du 22 février au 21 mars 2021, après une pré-étude des projets par les services municipaux compétents, une commission de suivi se réunira afin de statuer sur la faisabilité des projets proposés.
Composée de 8 élu.e.s et de technicien.ne.s, la commission de suivi vérifiera la faisabilité technique, financière et juridique de chaque projet. Pour chaque projet non retenu, la raison sera indiquée.

Ensuite ?
Les projets retenus seront publiés sur le site Internet de la ville, par voie d’affichage et par voie de presse pour être ensuite soumis au vote des Oloronais.e.s. du 29 mars au 26 avril 2021.

Qui pourra voter ?
Les Oloronais.e.s de plus de 10 ans.
Bien évidemment un seul vote par personne.
Chaque votant indiquera son nom, prénom et coordonnées.

Où voter ?
Sur www.oloron-ste-marie.fr
À l'accueil de l'Hôtel de ville

C’est parti !
Le Conseil municipal sera invité à valider le choix des Oloronais.e.s.
Dès lors, la réalisation des projets pourra débuter tout en respectant les lois, règles et procédures régissant les collectivités territoriales en collaboration avec les porteurs de projets.
Un moment convivial pour terminer cette première édition Les projets réalisés seront valorisés par la Ville d’Oloron Ste-Marie et donneront lieu à une inauguration officielle.