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Règlement et délibérations
Le règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) a été adopté.

Principes directeurs et  Dénomination

Article 1-1 : Principes directeurs
Trois grands principes président à la participation au CESEL et aux débats :

  • La neutralité politique, confessionnelle et religieuse : Le CESEL n’est pas un lieu de contestation politicienne mais d’information, d’argumentation et de proposition.
  • La représentativité : appel à candidature large, diversité dans la composition
  • L’indépendance : mandat incompatible avec des fonctions électives
  • La confidentialité des réunions : la presse n’est pas admise lors des réunions du CESEL, sauf invitation particulière.

Article 1-2 : Dénomination
En vertu de l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2015, il est créé auprès du Conseil Municipal, une assemblée consultative nommée "Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL)".

TITRE 1 : Composition du Conseil Économique, Social et Environnemental Local

Article 2 : Les membres

Toute personne de plus de 16 ans, ayant des intérêts personnels ou professionnels à OLORON SAINTE MARIE (domicile, activités professionnelles ou bénévoles) peut être membre du CESEL.
Les participants aux comités de quartier peuvent être membre du CESEL s’ils le souhaitent.
Il sera présidé par Rosine CARDON, Adjointe à la Démocratie Participative par désignation de Monsieur le Maire. Le vice-président sera élu parmi les 9 présidents de commission.

Article 3 : Installation du Conseil Économique Social et Environnemental Local

Après clôture du dépôt des dossiers de candidature, les membres du Conseil Économique, Social et Environnemental Local sont individuellement convoqués à la séance d'installation du Conseil.
Les membres du nouveau Conseil Économique, Social et Environnemental Local choisissent la Commission à laquelle ils souhaitent appartenir durant toute la mandature, dans l'ordre de leurs préférences.

Article 4 : Le Bureau et les Commissions

Article 4-1 : Le bureau
Le Bureau, organe collégial, assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil, fixe le calendrier des réunions plénières du CESEL. Il est constitué de la Présidence, de la vice-présidence et des présidents de commissions.
Il reçoit les demandes d’avis de la municipalité ou d’études des présidents de commissions. Il confie aux commissions l’élaboration des rapports, des études et la préparation des projets d’avis.
Il examine les rapports d’études ou d’avis avant leur présentation en assemblée plénière.
Il arrête l’ordre du jour des assemblées plénières.

Article 4-2 : Les Commissions
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Local est composé de Commissions animées chacune par un Président. Après avoir été constituées en plénière en début de mandat, chaque commissions se réunit sous la présidence du doyen d’âge afin de procéder à l’élection du président de commission.
Le travail des commissions est confidentiel, et la communication du CESEL ne peut être élaborée et réalisée que par les membres du Bureau après en avoir délibéré entre eux, en accord avec la municipalité.

Les commissions sont les suivantes :

  • Aménagement Sécurité Urbanisme
  • Culture
  • Economie
  • Culture en langue béarnaise
  • Patrimoine
  • Offre soins / Santé
  • Nouvelles technologies
  • Développement durable et Transition énergétique
  • Emploi / Formation professionnelle

Article 5 : Présidences et Vice Présidences

Article 5-1 : Le président et le vice-président du CESEL
Ils représentent de façon permanente le CESEL et ont pour fonctions de faire observer le règlement intérieur, de diriger les débats et de prononcer les avis du CESEL auprès du Conseil Municipal.
Ils sont le lien entre le Maire et les membres du CESEL.
Ils peuvent participer aux réunions des commissions.
La qualité de Président du CESEL se perd sur décision du Maire ; la qualité de vice-président se perd sur demande de la majorité absolue des membres du CESEL, ou par démission.

Article 5-2 : Les présidents et vice-présidents de commissions
Les présidents de chaque Commission seront élus par les membres des commissions à la première réunion du CESEL selon des modalités déterminées par chaque commission, garantissant l’expression de tous.
La qualité de Président de Commission se perd dès la nomination du successeur dans cette fonction suite à la demande des 2/3 des membres de ladite commission exprimée auprès du président du CESEL ou par démission. La fin des fonctions de l'intéressé lui est signifiée par simple lettre du Maire ou de son représentant.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd à la date du renouvellement du Conseil Economique, Social et Environnemental Local, c'est-à-dire à la fin de chaque mandature comme spécifié sur la délibération fixant la durée du CESEL.
La qualité de membre se perd également par démission signifiée par simple lettre adressée au Président du CESEL.
Enfin, en cas de manquements aux principes de fonctionnement du CESEL, le membre pourra être révoqué par décision du Bureau prise à la majorité.
Chaque année, un appel à candidature est effectué afin de permettre l’installation de nouveaux membres  pour la durée du mandat du conseiller remplacé.
Après chaque élection municipale, il est procédé à un nouvel appel général à candidature, les conseillers sortants pouvant se représenter (mais il faudra faire acte de candidature).

TITRE 2 : Fonctionnement

Article 7 : Secrétariat

Le secrétariat des commissions est assuré par les membres eux-mêmes, et un compte-rendu est ensuite adressé au service municipal pour archivage et communication aux membres du bureau et aux membres des commissions.

Article 8 : Saisine

Article 8 – 1 : Saisine
A chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire, le maire peut saisir le Bureau du CESEL sur des sujets de nature économique, sociale ou environnementale nécessitant une réflexion plus large que celle menée en Conseil Municipal. Le Bureau saisit chaque commission compétente du Conseil Economique, Social et Environnemental Local d'une demande d'étude ou d'avis.
Chaque saisine transmise au Conseil Economique, Social et Environnemental Local comprend un exposé du sujet. Elle est accompagnée de la liste des élus (Adjoints et/ou Conseillers Délégués) et des responsables administratifs de la Mairie en lien avec le thème retenu. Les délais de réponse sont négociés au cas par cas.

Article 8-2 : Auto-saisine
Les présidents des commissions du Conseil Economique, Social et Environnemental Local peuvent proposer au Bureau un thème de saisine concernant la vie communale, après lui en avoir exposé l'importance.
Si le Bureau valide ce thème, la commission compétente est saisie, les travaux sont réalisés, une proposition d’avis ou un pré-projet destiné aux élus est formulée et transmise au Bureau.
Le Bureau peut transmettre aux élus ou renvoyer en commission pour précisions supplémentaires

Article 9 : Réunions des Commissions, du Bureau et de l’assemblée plénière du CESEL

Ces réunions ne sont pas publiques

Article 9 – 1 : Les Commissions
Le Président et les membres de sa Commission se réunissent afin de prendre connaissance du thème de saisine défini par le Bureau.
Ils peuvent également réfléchir à la proposition d'un ou plusieurs thèmes de saisine à soumettre au bureau.
Au cours de la saisine, les Commissions se réunissent individuellement (ou collectivement si nécessaire) aussi souvent que nécessaire, sur convocation de leur Président.
Les Présidents de Commission, éventuellement assistés du Conseiller Technique, conduisent les études et organisent les contacts à prendre avec les organismes ou toute personne susceptible d'apporter des renseignements ou des informations utiles aux travaux de la Commission.
En cas de difficultés, les Présidents de Commission en informent le président du CESEL (et le conseiller technique) qui prend toutes les dispositions utiles ou en réfère au Maire si cela dépasse sa compétence.
Le travail des commissions est autonome, le président s’assurant de la désignation d’un secrétaire de séance pour établir un compte rendu qui sera transmis au secrétariat du CESEL pour diffusion.

Article 9 – 2 : Réunion du Bureau
Le Bureau du CESEL décidera à sa première séance du type de vote possible pour valider les travaux ou les propositions d’auto saisine.
Une fois par trimestre, une réunion du Bureau est organisée afin d'intégrer dans les réflexions de chacune des Commissions les éventuelles observations des élus de la Municipalité.
Participent également à cette réunion les Adjoints au Maire concernés par les saisines, le conseiller technique et le secrétariat du Conseil Economique, Social et Environnemental Local.
La Réunion du Bureau est dirigée par le président du CESEL.
Un compte-rendu de la réunion est ensuite transmis aux participants de la réunion ainsi qu'à tous les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Local.

Article 9 – 3 : Séance Plénière
Une Séance Plénière est organisée a minima à la fin de chaque saisine ou auto-saisine. Celle-ci est présidée par le Maire ou son représentant. A cette occasion, le Bureau présente les travaux et conclusions du Conseil Economique, Social et Environnemental Local.
La Séance Plénière de fin de saisine du Conseil Economique, Social et Environnemental Local fait l'objet d'un procès-verbal contenant le résumé succinct des exposés et des débats.
Les Présidents des Commissions peuvent ensuite être convoqués en séance publique du Conseil Municipal afin de faire part de leurs conclusions à l'ensemble des élus municipaux.

Article 9-4: L'information préalable du CESEL avant chaque Conseil Municipal.
Avant chaque Conseil Municipal, dans un délai de quelques jours (après la communication de l'ordre du jour aux conseillers municipaux), les membres du CESEL sont conviés à une présentation de l'ordre du jour du Conseil Municipal. Cette présentation a pour but d'informer le CESEL des projets en cours, ceci permettant une transversalité d'information entre les commissions. Les membres du CESEL pourront également à cette occasion débattre avec les élus sur les questions de l'ordre du jour les intéressant.

TITRE 3 : Les Ressources du CESEL

Article 10 :

La ville d’OLORON SAINTE MARIE met à disposition du Conseil Economique, Social et Environnemental Local les moyens nécessaires à son fonctionnement :     

- des espaces de réunions à réserver préalablement auprès des services municipaux
- la communication des travaux du CESEL par le biais du site Internet de la Ville, et tout  autre média utilisé ou sollicité par la ville.
- les avis techniques nécessaires à la réflexion du CESEL

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