Délibérations du Conseil Municipal

  
Les délibérations du conseil municipal du mercredi 25 Juin 2014

DIRECTION DES RESSOURCES ET PILOTAGE

1 - Pacte financier de la Commune d’OLORON STE-MARIE.

2 - Régie des droits de place - occupation du domaine public.

3 - Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs des communications.

4 - Actualisation des prix pratiqués dans le cadre des travaux, prestations réalisés en régie, diverses locations et occupation du domaine public.

5 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) : tarifs de droit commun.

6 - Revalorisation de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (P.N.R.A.S.).

7 - Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la Ville d’Oloron Ste-Marie - fixation du forfait.
8 - Taxe d’habitation - Suppression des abattements général et spécial à la base de la taxe d’habitation et application des taux de droit commun pour les abattements pour charges de famille.

9 - Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de deux ans.

10 - Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles.

11 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération des constructions nouvelles.

12 - Renégociation des emprunts de la Commune.

13 - Taxe d’aménagement - Augmentation du taux.

14 - Décision modificative n° 1.

15 - Convention type d’occupation temporaire de locaux.

16 - Assiette de coupes de bois - Exercice 2014 - Partage en nature et sur pied d’une parcelle.

17 - Forêts communales bénéficiant du Régime forestier - Demande de subvention pour des travaux sur les peuplements forestiers.

18 - Règlement CAS pour départ à la retraite.

19 - Bail de location du droit de chasse sur les terrains communaux à l’A.C.C.A. d’OLORON.

20 - Modification du tableau des effectifs.

21 - Avancements de grade.

22 - Créations d’emplois saisonniers.

23 - Information annuelle du Conseil Municipal sur l’emploi de personnels handicapés.

24 - Institution d’un Comité Technique commun entre la Ville d’OLORON STE- MARIE et le C.C.A.S.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

25 - Eglise Sainte-Marie : restauration du chevet, du coeur et de la toiture du bas-côté nord - Avenant n° 3 au lot toiture.

26 - Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption/cession fonds de commerce.

27 - Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

28 - Marchés publics à procédure adaptée - Information sur les marchés passés.

DIRECTION VIE DE LA CITE

29 - Accompagnement financier pour la création d’un Centre d’Excellence sportive "Escalade" sur OLORON.

30 - Diffusion du Jazz et des musiques traditionnelles en Haut-Béarn.

31 - Attribution de subventions exceptionnelles.

32 - Présentation Programme des Quartiers d’Eté 2014.

33 - Convention cadre d’occupation et d’utilisation du Stade Municipal de St-Pée.

34 – Ouverture des sites et musées.

35 - Dénomination du fronton municipal : « Fronton Henri Laborde ».

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

36 - Navette urbaine gratuite.

DIVERS

37 - DESIGNATION DES REFERENTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE COOPERATION INTER-REGIONALE « LES CHEMINS DE ST-JACQUES DE COMPOSTELLE »

38 - ATTRIBUTION DE BOURSES COMMUNALES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

39 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE POUR LE PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE-MONTAGNE

40 - MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’A.M.F. POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT