Domaine public
Occupation commerciale d'un étal situé dans le carré couvert de la place Clemenceau
AVIS DE PUBLICITE
MISE EN CONCURRENCE
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
La Ville d’Oloron Sainte-Marie dispose d’un étal commercial situé dans le Carré Couvert de la Place Georges Clémenceau pour lequel un titre d’occupation va être délivré.
L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.
Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, avec procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Objet : Etal commercial de 7m² dédié à la promotion des produits du terroir avec vente de Tapas (voir local, surface identifiée en jaune, sur plan ci-joint).
Jours et horaires de l’activité :
- les vendredis, de 6h à 15h,
- à l’occasion des diverses manifestations organisées sur le secteur avec accord systématique de la Mairie.
Redevance :
L’occupation de l’étal est consentie moyennant une redevance de 30€/mois + 50€/an pour l’électricité + 10€/an pour l’eau.
Condition d’exploitation :
La mise à disposition est égale à 6 ans à compter de la date de délivrance de l’arrêté municipal.
Prise d’effet à partir du 1er juillet 2018.
Dépôt de candidatures :
Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, des documents administratifs en règle au jour de la demande (carte commerçant, kbis, licences, assurances…).
Date limite de dépôt des candidatures : le 12 juin 2018 à 14h.
Le dossier peut être remis :
Sous pli, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Service Domaine Public – Plaçage
BP 138
Place Georges Clémenceau
64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
En main propre :
Service Domaine Public – Plaçage
Mairie d’Oloron Sainte-Marie
BP 138
Place Georges Clémenceau
64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Les dossiers reçus seront transmis et analysés au Service Domaine Public – Plaçagepour prise de décision sur les candidatures.
Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l’informer du commerçant retenu.
Pour plus de renseignements – contact :
Service Domaine Public – Plaçage
Téléphone : 05.59.39.99.13
Courriel : domainepublic@oloron-ste-marie.fr
