Économie / Marchés publics / Affichage légal

Informations légales
Pour toute opération d'investissement ayant reçu un début d'exécution postérieur au 30 septembre 2020, il y a lieu de publier le plan de financement de l'opération subventionnée sur le site internet de la commune dans les 15 jours à compter du commencement d'exécution.

RENOVATION THERMIQUE DE SIX GROUPES SCOLAIRES – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 08 juillet 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
- ETAT DSIL exceptionnelle (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) / 30% / 184 260 €
- COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) 70% / 429 940 €
TOTAL : 614 200 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA. 
Info mise en ligne le 09/07/2021

  

 

ASSAINISSEMENT DIAGNOSTIC DE 50 BRANCHEMENTS DE PARTICULIERS
Date de début d’exécution : 8 février 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) :
- Agence de l’eau ADOUR GARONNE / 50 % / 2 750 €
- COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 50 % / 2 750 €
- TOTAL : 5 500 €
Le budget de l’assainissement est assujetti à la TVA.
Info mise en ligne le 14 mai 2021

  

 

ASSAINISSEMENT EXTENSION DE COLLECTE QUARTIER LA SERRE
Date de début d’exécution : 1er mars 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) :
- Agence de l’eau ADOUR GARONNE / 20 % / 75 000 €
- COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 80 % / 305 000 €
TOTAL : 380 000 €
Le budget de l’assainissement est assujetti à la TVA.
Info mise en ligne le 14 mai 2021

  

 

REHABILITATION SALLE SPORTIVE PALAS – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 28 avril 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) :
- ETAT DSIL exceptionnelle (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) / 40 % / 434 120 €
- COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 60 % / 651 180 €
TOTAL : 1 085 300 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info mise en ligne le 6 mai 2021

  

 

AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE – PHASE 4
Date de début d’exécution : 22 décembre 2020
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) : 
- ETAT DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / 20 % / 40 000 € HT
- COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 80 % / 160 000 € HT
TOTAL : 200 000 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info mise en ligne le 6 mai 2021