Les commissions municipales

Présentation
Fonctionnement des commissions municipales

Le Conseil municipal fixe le nombre de conseiller.ère.s siégeant dans chaque commission et désigne celles.ceux qui y siègeront.

Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du. de la vice-président.e.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil municipal. Chaque conseiller.ère aura la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur.trice, aux travaux de toute commission autre que celle dont il.elle est membre après en avoir informé le président avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du.de la vice-président.e. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation accompagnée de l’ordre du jour et des documents de travail sera adressée par voie électronique sur l’adresse mail fournie par la collectivité à chaque conseiller municipal.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.

Les commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises dans l’ordre du jour établi par le Maire et le.la vice-président.e. Les affaires traitées par les élu.e.s, en collaboration avec les services municipaux concernés, peuvent donner lieu à des projets de rapports soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Pour en savoir plus, lire le règlement intérieur du Conseil municipal