Economie commerce

Les marchés publics de fournitures

Date d'envoi à la publication : 27-08-2019
Date de mise en ligne : 27-08-2019
Date limite de remise des offres : 20-09-2019 à 23h59 - Lieu de remise : Mairie d'Oloron Sainte-Marie

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

1. Nom, adresse et coordonnées de l’organisme officiel acheteur :
MAIRIE d’OLORON SAINTE-MARIE
Place Georges Clemenceau
CS 30138
64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. : 05 59 39 99 99
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Le dossier peut être téléchargé à l’adresse suivante : www.eadministration64.fr

2. Objet du marché :
LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA GESTION ET LA MAINTENANCE DE STATIONS DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

3. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

4. Type et forme du contrat
Il s’agit d’un accord-cadre « composite » avec un maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

5. Décomposition
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n°1 : Une station autonome de VAE avec panneaux photovoltaïques, ainsi que 6 VAE pour des locations courtes durées, système de gestion de location et contrat de maintenance
- Lot n°2 : Un parc de 15 VAE adapté à une utilisation grand public (modèle de VAE robuste) comprenant pour des locations longues durées, l’exploitation et la maintenance.

6. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 52 mois à compter de l’ordre de service.

7. Critères de sélection des candidatures et des offres : prévus dans le règlement de consultation.

8. Date d’envoi à la publication : 26 août 2019

9. Date limite de réception des offres : le 20 septembre 2019 à 23h59.

LE MAIRE,
Hervé LUCBEREILH