Economie commerce

Les marchés publics de services

Date d'envoi à la publication : 25-10-2019
Date de mise en ligne : 25-10-2019
Date limite de remise des offres : 22-11-2019 à 17h00 - Lieu de remise : Mairie d'Oloron Sainte-Marie

AVIS DE CONCESSION 
Directive : 2014/23/UE 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 
I.1) Nom et adresses : MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE, Place Clémenceau - CS 30138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 559399999, courriel : marches.publics@hautbearn.fr 
Code NUTS : FRI15 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23190&orgAcronyme=s3x 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23190&orgAcronyme=s3x,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE 
Numéro de référence : 2019-288 
II.1.2) Code CPV principal : 92000000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
92000000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRI15 
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE SOEIX - 64400 OLORON SAINTE-MARIE 
II.2.5) Critères d'attribution :  
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée de la concession 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, Attestation sur l'honneur de non interdiction de candidater, Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Attestation de versement URSSAF, Attestation de régularité fiscale, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les concessions réservés 
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/11/2019 à 17 h 00 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2019