Economie commerce

Les marchés publics de services

Date d'envoi à la publication : 12-05-2016
Date de mise en ligne : 13-05-2016
Date limite de remise des offres : 17-06-2016 à 17 H 00 - Lieu de remise : Mairie

 


AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

 

 

Mairie d'Oloron Sainte-Marie, Place Clémenceau - BP138, 64400, Oloron sainte marie, F, Téléphone : (+33) 05 59 39 99 99, Courriel : dst@oloron-ste-marie.fr, Code NUTS : FR615

 

 

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr

 

 

 

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

 

 

 

 

 

 

I.3)

 

COMMUNICATION

 

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

 

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

 

 

Organisme de droit public

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

 

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

 

 

Numéro de référence : EAU09

II.1.2)

Code CPV principal :

 

 

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

 

 

Descripteur principal : 41110000

 

 

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

 

 

Services

II.1.4)

Description succincte : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE : L'ensemble des collectivités concernées souhaitent d'une part garantir une desserte en eau potable satisfaisante pour l'ensemble de leurs abonnés tant sur le plan quantitatif que qualitatif et ce de façon pérenne et en tenant compte de leurs développements respectifs.

II.1.5)

Valeur totale estimée :

 

 

Valeur hors TVA :

II.1.6)

Information sur les lots :

 

 

Ce marché est divisé en lots : non

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

 

 

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

 

 

Mots descripteurs : Eau potable

 

 

Code CPV principal : 41110000

 

 

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

 

 

Code NUTS : FR615|

 

 

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

II.2.5)

Critères d'attribution

 

 

 

 

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

 

II.2.6)

Valeur estimée

 

 

 

 

Valeur hors TVA :

 

 

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 

 

 

 

Durée en mois : 14

 

 

 

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

 

 

 

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

 

 

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

 

 

 

 

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

 

 

II.2.10)

Variantes

 

 

II.2.11)

Information sur les options

 

 

 

 

Options : oui

 

 

 

 

Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Géoréférencement compteurs Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Etude opportunité télérelève

 

 

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

 

 

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

 

 

 

 

Identification du projet :

 

 

II.2.14)

Informations complémentaires :

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2)

Capacité économique et financière

 

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection :

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

 

 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

 

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

 

 

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

 

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

 

 

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

 

 

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

 

 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

 

 

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 

 

17 juin 2016 - 17:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

 

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

 

 

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

 

 

L'offre doit être valable jusqu'au :

 

 

ou

 

 

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

 

 

Date : 23 juin 2016 - 17:00

 

 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

 

 

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

Remise des plis par voie papier en Mairie (Place Clémenceau - bp138 - 64400 Oloron Ste-Marie) ou par voie électronique sur le site http://www.eadministration64.fr

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

 

 

Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

 

 

 

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

 

 

Mairie Oloron Ste Marie, Direction des Services Techniques, Place Clémenceau - BP138, 64400, Oloron Ste Marie, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

 

 

11 mai 2016