Economie commerce

Les marchés publics de services

Date d'envoi à la publication : 03-10-2016
Date de mise en ligne : 04-10-2016
Date limite de remise des offres : 04-11-2016 à 14h - Lieu de remise : Mairie

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE, Place Clemenceau - BP138, F - 64400 Oloron Sainte-Marie,
Tél : +33 0559399999, courriel : dst@oloron-ste-marie.fr
Code NUTS : FR61
Code d'identification national : 21640422800019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16800&orgAcronyme=,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : LOCATION DE DEUX MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Numéro de référence : DGS03
II.1.2) Code CPV principal : 60172000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : LOCATION DE DEUX MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

60172000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR61
Lieu principal d'exécution : Oloron Sainte-Marie
II.2.4) Description des prestations : LOCATION DE DEUX MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:
Début : 01 janvier 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat aura une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017 et pourra être renouvelé tacitement 1 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Option 1: Installation d'un écran vidéo avec puce GPRS à l'intérieur de la navette urbaine
Option 2: Girouette avec les lignes et les arrêts Option 3: Système de comptage automatique des passagers
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 03/11/2016 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
:
Date : 04 novembre 2016 à 14 h 00
Lieu : Mairie d'Oloron Sainte-Marie

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat aura une durée d'un an à compter du 1er
janvier 2017 et pourra être renouvelé tacitement 1 fois. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
devrait se situer dans le dernier trimestre 2018.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 octobre 2016