Economie commerce

Les marchés publics de fournitures

Date d'envoi à la publication : 26-10-2016
Date de mise en ligne : 26-10-2016
Date limite de remise des offres : 29-11-2016 à 10h - Lieu de remise : Mairie

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
 

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1)     Nom et adresses ; MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE, Place Clémenceau - BP138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 0559399999, courriel : dst@oioron-ste-marie.fr

Code NUTS : FR615

Code d'identification national : 21640422800019 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr

1.2)     Procédure conjointe

1.3)     Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.eadministration64.fr/?page-entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&refConsuitation=1698Q&orgA , au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

1.4)     Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

1.5)     Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

11.1)   Etendue du marché

11.1.1)   Intitulé : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS

Numéro de référence : DGS04

11.1.2)   Code CPV principal : 34928400

11.1.3)   Type de marché : Fournitures.

11.1.4)   Description succincte : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS

11.1.5)   Valeur totale estimée

11.1.6)   Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2)      Description

11.2.1)   Intitulé

11.2.2)   Code(s) CPV additionnel(s) :

34928400

11.2.3)   Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR615

Lieu principal d'exécution : Oloron Sainte-Marie

11.2.4)   Description des prestations : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS

11.2.5)   Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

11.2.6)   Valeur estimée

11.2.7)   Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans soit une durée totale de 4 ans.

11.2.9)   Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

11.2.10)   Variantes :

Des variantes seront prises en considération : oui.

11.2.11)   Information sur les options :

Options : non.

11.2.12)   Informations sur les catalogues électroniques

11.2.13)   Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

11.2.14)   Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

111.1)  Conditions de participation

111.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

111.1.2) Capacité économique et financière

111.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.            1.5) Informations sur les marchés réservés

III.            2) Conditions liées au marché

111.2.1) Information relative à la profession

111.2.2) Conditions particulières d'exécution

111.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

111.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché pubiic simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.                1) Description

IV.                1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.                1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

IV.                1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.                1.6) Enchère électronique

IV.                1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.                2) Renseignements d'ordre administratif

IV.                2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.                2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/11/2016 à 17 h 00

IV.                2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 29 novembre 2016 à 10 h 00 Lieu : Mairie d'OIoron Sainte-Marie

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il s'agit d'un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2020 VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours

Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440 Vl.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Vl.4.3) Introduction de recours

Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2016