Economie commerce

Les marchés publics de services

Date d'envoi à la publication : 13-04-2017
Date de mise en ligne : 13-04-2017
Date limite de remise des offres : 23-05-2017 à 12 H 00 - Lieu de remise : Mairie

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MAIRIE OLORON SAINTE MARIE, Place Clémenceau - BP138, F - 64400 Oloron sainte
marie, Tél : +33 0559399999, courriel : dst@oloron-ste-marie.fr
Code NUTS : FR615
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : 
https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17759&orgAcronyme=s3x ,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Numéro de référence : BAT22
II.1.2) Code CPV principal : 71314200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet, l'exploitation et la maintenance P2 avec fourniture de l'énergie P1 en marché MTI et gros entretien renouvellement (garantie totale) des matériels P3 des installations thermiques des bâtiments communaux par le titulaire pour le compte de la Ville d'Oloron Sainte-Marie
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71314200
50700000
50531100
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR615
Lieu principal d'exécution : BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 1 fois pour une durée de 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/05/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 mai 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Remise des plis par voie papier en Mairie : lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt. Par voie électronique sur le site http://www.eadministration64.fr. Visite obligatoire des sites cf. règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 COURS LYAUTEY - BP543, F - 64010 PAU, Tél : +33 0559849440, adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Le référé précontractuel : peut être introduit devant le
tribunal administratif avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et s du code de justice administrative)
2/ Le référé contractuel : peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la
publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 et s)
3/ Le recours pour excès de pouvoir : peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision d'attribution
4/ Le recours en pleine juridiction : peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (jurisprudence "Tarn et Garonne")
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE, DIRECTION GENERALE DES SERVICES, PLACE CLEMENCEAU, BP138, F - 64000 PAU, Tél : +33 0559399999
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2017