Economie commerce

Les marchés publics de services

Date d'envoi à la publication : 08-06-2018
Date de mise en ligne : 08-06-2018
Date limite de remise des offres : 16-07-2018 à 16h - Lieu de remise : Mairie d'Oloron Sainte-Marie

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : MAIRIE OLORON SAINTE MARIE, Place Clémenceau - BP138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 0559399999, courriel : dst@oloron-ste-marie.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE, contact : Virginie LARTIGUE, Place Clémenceau - BP138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 0559399999, courriel : v-lartigue@oloron-ste-marie.fr, adresse internet : http://www.oloron-ste-marie.fr, 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20013&orgAcronyme=,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : LOCATION DE MINIBUS AVEC CHAUFFEUR POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Numéro de référence : DGS02
II.1.2) Code CPV principal : 60112000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : LOCATION DE MINIBUS AVEC CHAUFFEUR POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN. La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour la location de deux minibus avec chauffeur, pour le réseau de transport urbain, dont la gestion est assurée par la Ville d'Oloron Ste-Marie.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution : oloron sainte-marie
II.2.4) Description des prestations : LOCATION DE MINIBUS AVEC CHAUFFEUR POUR SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN. La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour la location de deux minibus avec chauffeur, pour le réseau de transport urbain, dont la gestion est assurée par la Ville d'Oloron Ste-Marie.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat a une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2019 et pourra être renouvelé tacitement une fois deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options :
OPTION 1 : installation d'un écran vidéo avec puce GPRS à l'intérieur de la Navette Urbaine,
OPTION 2 : girouette avec les lignes et les arrêts,
OPTION 3 : système de comptage automatique des passagers,
OPTION 4 : mise en place du dispositif de type "zenbus" afin d'offrir à nos usagers, via l'application mobile, la possibilité de localiser, en temps réel, nos navettes urbaines et de connaître l'horaire de passage aux arrêts.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Obligation d'être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/07/2018 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 juillet 2018 à 16 h 00
Lieu : mairie oloron sainte-marie
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées sous format électronique conformément à la rubrique I.3 du présent AAPC ou sous format papier à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Clémenceau, BP 138, 64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX en LR + AR ou contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
- Le référé contractuel, peut-être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23, et R .551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
- Le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
- Le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit « Tropic » ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 juin 2018