Economie commerce

Les marchés publics de travaux

Date d'envoi à la publication : 24-10-2018
Date de mise en ligne : 24-10-2018
Date limite de remise des offres : 03-12-2018 à 12 H 00 - Lieu de remise : Mairie d'Oloron Sainte-Marie

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie d'oloron sainte marie, 2 Place Clémenceau - CS30138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 0559399999, courriel : dst@oloron-ste-marie.fr Code NUTS : FRI15

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE D'OLORON SAINTEMARIE,

2 place Clémenceau - CS30138, F - 64400 Oloron sainte marie, Tél : +33 0559399999, courriel : clefevre@oloron-ste-marie.fr, adresse internet : http://www.oloron-ste-marie.fr, code NUTS : FRI15

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.eadministration64.fr,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : MISE EN PLACE DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES AU TRINQUET MUNICIPAL

Numéro de référence : 201825900

II.1.2) Code CPV principal : 09330000

II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : MISE EN PLACE DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES AU TRINQUET MUNICIPAL - nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite). Les travaux vont consister en la fourniture et l'installation d'un générateur photovoltaïque en autoconsommation avec réinjection du surplus sur le réseau public de distribution pour le bâtiment Trinquet de la Ville d'Oloron Sainte-Marie

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09330000

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI15 - Lieu principal d'exécution : TRINQUET MUNICIPAL

II.2.4) Description des prestations : MISE EN PLACE DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES AU TRINQUET MUNICIPAL - nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite)

II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options : Options : oui.

Description des options : Variante à l'initiative de l'acheteur facultative : système de fixation en surimposition sur la toiture zinc existante. Il conviendra dans ce cas d'assurer l'étanchéité de la toiture après fixation et de fournir l'ensemble des assurances et garanties ainsi que des attestations réglementaires

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/12/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 03 décembre 2018 à 14 h 00 - Lieu : mairie oloron sainte-marie

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.

VI.3) Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire. Pour prendre rendez-vous veuillez contacter Mademoiselle Charlote LEFEVRE au 05 59 39 99 99

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. - le référé contractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. - le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative. - Le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant le juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit "Tropic" ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 0559849440

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2018