Police municipale

Réglementation
" Nul n'est censé ignorer la loi "... Voici quelques règles du vivre-ensemble à Oloron Sainte-Marie.

Les poubelles

Les administrés doivent présenter les déchets dans les bacs roulants mis à disposition par la commune. Les bacs doivent être sortis les lundi et vendredi une heure avant le passage du camion à ordures et rentrés avant 13h30. Les bacs doivent être disposés sur le domaine public en face du domicile ou du local professionnel en ménageant un passage d'1,40 m pour les personnes à mobilité réduite. En cas de passage du véhicule de collecte entre 4h et 7h30 du matin, les bacs peuvent être sortis la veille, après 22h.
Articles 22 et 23 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction  : amende

Les voies et les espaces publics doivent être tenus propres. Il est interdit d'abandonner, de jeter ou de déposer sur tout ou partie de la voie publique, tous débris ou détritus susceptibles de souiller les voies publiques.
Article 99 du Règlement Sanitaire Départemental. Sanction : amende

Des containers sont positionnés dans l'enceinte de chaque cimetière de la ville d'Oloron Sainte-Marie. Tout autre dépôt, notamment des ordures ménagères, déchets verts, cartons et verres y est strictement interdit.
Articles 24 et 25 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende

Les cartons

Les usagers doivent apporter leurs cartons d'emballage volumineux (gros électroménager, etc.) dans l'une des déchetteries. Pour les cartons d'emballage de faibles dimensions, ceux-ci doivent être déposés pliés dans le conteneur spécifique d'un Point Recyclage.
En ce qui concerne les cartons d'emballage produits par les commerçants, seuls des volumes inférieurs à 200 litres peuvent être présentés, pliés et ficelés, à la collecte des ordures ménagères.
En ce qui concerne les gros producteurs de cartons d'emballage (volume hebdomadaire supérieur à 1 100 l), ils sont tenus, conformément au décret n°94-609 du 13 juillet 1994, de les trier et de les faire valoriser.
Règlement Sanitaire Départemental, articles 22 et 23 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende

La voie publique

Nul ne peut installer sur la voie publique des étalages ou des objets sans être muni au préalable, d'une autorisation de voirie. La rétrocession totale ou partielle de la surface concédée est interdite.
Articles 35 et 38 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende

Les riverains ont l'obligation de couper leurs haies, d'entretenir leurs arbres et arbustes en les coupant et ramassant les feuilles afin d'éviter qu'ils représentent un risque pour les piétons. Ils doivent également entretenir les trottoirs afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers.
Article 670 à 673 du Code civil. En vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation . Si un accident survient sur un trottoir et que la victime estime que cet accident s'est produit suite à un manquement aux obligations d'entretien du trottoir, elle peut engager des poursuites à l'encontre des riverains concernés, en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Nos amies les bêtes

Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères.
Articles 2 à 7 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012, article L.211-22 du Code Rural. Sanctions pénales : amendes allant  jusqu'à 1 500 €.

Les personnes se promenant avec leur chien sur tout le territoire communal doivent obligatoirement les tenir en laisse.
Article 8 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

La circulation sur des lieux publics de chiens de 1ère catégorie, tels que les chiens d'attaque, dont le maître ne peut retracer l'origine par un document est interdite.
Article L.211-12 du Code rural. Article 9 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende

Les personnes accompagnant un chien sur la voie publique doivent procéder par tout moyen au ramassage des déjections de l'animal.
Article 10 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende avec participation aux frais de ramassage de 200 €.

Tout propriétaire de troupeaux de communes extérieures ayant loué des pacages privés sur le territoire de la Commune d'Oloron Sainte-Marie devra présenter à la Mairie, avant l'arrivée des bêtes, la situation sanitaire de son troupeau établie par la Direction des Services Vétérinaires.
Articles 27 et 28 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Alcools

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble des espaces publics de la commune.
Article 12 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Affichages

Il est interdit d'afficher sauvagement à Oloron Sainte-Marie. Des panneaux d'expression libre sont installés sur la commune afin d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations. Les affiches ne doivent pas être contraires aux lois, règlements, bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014. Article 15 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende. Articles 49 et 50 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : la Commune peut sanctionner et interdire pour un  certain temps l'affichage de certaines Associations ou autres utilisateurs qui ne respectent pas le règlement communal d'utilisation des panneaux d'expression libre.

Skateboard

La pratique du skateboard est strictement interdite en dehors du Skatepark situé boulevard François Mitterrand.
Article 18 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage ne pourront être effectués que les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Articles 101, 103 et plus particulièrement 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental. Sanction : amende.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Cette réglementation s'applique 24h sur 24h.
Article 104 du Règlement Sanitaire Départemental. Sanction : amende.

Allumages de feux

Il est interdit de brûler à l'air libre des déchets verts et tous autres déchets.
Circulaire du 18 novembre 2011, relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Sanction : amende.

Le lavoir de la Rue des Fontaines

L'utilisation de l'eau du lavoir de la Rue des Fontaines pour le nettoyage des véhicules automobiles, est strictement interdite.
Article 26 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

La chasse dans le bois communal dit « du Collège »

Pour se rendre sur le territoire de chasse du bois dit « du Collège », ou en revenir, les chasseurs ont le fusil démonté ou déchargé et placé sous étui. Les chiens y sont tenus en laisse et le tir des palombes y est interdit. Les chasseurs en action sur les terrains communaux du bois «du Collège» auront obligation de présenter leur carte de membre de droit de l'ACCA d'Oloron à toute réquisition.
Articles 40, 41 et 42 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende s'élevant à cinq fois le montant de la carte de membre de droit de l'ACCA d'Oloron.

Accès aux Parcs, terrains de sport et lieux de baignade

En cas d'alerte de Météo France ou d'intempérie, les espaces verts, terrains de sport sont interdits au public.
Articles 44 et 45 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

La baignade dans le Vert, au lieu-dit «le pont noir» (Saint Pée), est interdite.
Articles 19 et 21 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende .

Circulation des véhicules

Les véhicules en tout genre, hors voitures d'enfants et voitures d'infirmes, ont interdiction de circuler sur les trottoirs, dans les espaces verts et toutes les voies réservées aux piétons.
Article 3 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les véhicules à moteur ont interdiction de circuler dans les rues piétonnes et les espaces verts.
Article 7 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les véhicules poids-lourds en transit, arrivant à Oloron Sainte-Marie empruntent obligatoirement la voie de contournement RD6.
Article 8 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les véhicules servant au transport de matériaux dont la chute peut causer des accidents ne doivent pas être chargés au-dessus du niveau supérieur des ridelles ou des planches de clôture.
Article 43 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction :  amende.

Tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt au panneau “Stop” puis céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie.
Article 9 de l'arrêté municipal de portée générale du 5 novembre 2012, article R.27 du Code de la Route. Sanction : amende.

Il est formellement interdit à tout véhicule circulant sur les artères de la ville de doubler un véhicule qui le précède, quelle que soit la vitesse de ce dernier.
Article 13 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Stationnement et livraisons

Il est interdit de stationner sur les trottoirs et ailleurs que dans les emplacements délimités par des bandes blanches tracées sur le sol. Il est interdit de stationner sur les arrêts de bus réservés à la navette-bus. Les conducteurs doivent obéir aux injonctions qui leur sont données par les Gardiens de la Paix ou les Gardiens de la Police Municipale. Les automobilistes sont tenus de prendre toutes les précautions pour que leurs véhicules ne puissent répandre ni huile, ni essence sur la voie publique. Il est interdit de laver ou de réparer (sauf cas de force majeure) un véhicule sur la voie publique.
Articles 19, 26 et 48 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les camping-cars et caravanes disposent de parkings réservés pour une durée limitée de 48 heures. Tout autre emplacement leur est interdit sur la commune.
Articles 15 et 27 de l'arrêté municipal  du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les jours où des manifestations se déroulent au stade, le stationnement des véhicules légers s'effectue sur le parking du stade de rugby et sur la contre-allée du Boulevard François Mitterrand. Interdiction de stationner rue Rocgrand (Espace Laulhère) en cas de grandes manifestations (concert, spectacles, foires, compétitions sportives...).
Articles 28 et 54 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les véhicules servant au transport de matières dangereuses, explosives, inflammables ou de produits caustiques ne doivent pas stationner sur la voie publique en dehors du temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement. De même, les véhicules utilisés pour le transport de matières nauséabondes ou insalubres doivent être étanches et hermétiquement clos. Ils doivent être maintenus en parfait état d'entretien et de propreté.
Article 44 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les horaires de chargement et livraison des véhicules dans l'ensemble des rues de la ville sont  :
- de 10h00 à 15h30 et de 16h30 à 20h00 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
- et de 11h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Les camions réfrigérés, quel que soit leur tonnage, peuvent livrer entre 12h30 et 13h30 dans l'ensemble des rues de la ville.
Des dérogations pourront être accordées par Monsieur le Maire, à l'occasion de déménagements de particuliers.
Article 46 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Il est interdit d'utiliser les avertisseurs de voiture (sauf danger immédiat). Les trompes à sons multiples, les sirènes, sifflets, échappements libres, dégagements exagérés de fumées et d'odeurs incommodantes sont interdits. Pendant la nuit, les conducteurs doivent avertir en utilisant leurs phares.
Article 47 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende .

Il est interdit de s'accrocher ou se suspendre à l'extérieur des véhicules, d'ouvrir les portières d'un véhicule avant son arrêt complet ; de stationner à plus de 20 cm de la bordure du trottoir et à moins de 10 mètres d'un croisement. Il est interdit de jeter à la volée, des tracts ou prospectus sur la voie publique.
Article 48 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. amende.

Interdiction de circuler (sauf véhicules de secours) de l'avenue St Cricq en direction des parkings intérieurs dans l'enceinte de l'école.
Article 55 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Les emplacements réservés aux médecins et professions médicales ayant le caducée ou insigne professionnel leur sont réservés.
Article 23 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction  : amende..

Interdiction est faite à tout véhicule de stationner les jours de marché de 6h à 12h30 sur la Place Georges Clémenceau, sur la Place de la Résistance, ainsi que sous le marché couvert.
Article 31 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende..

Interdiction à tout véhicule de stationner sur certaines voies, du 30 avril à 19h au 1er mai à 19h30 afin de permettre l'installation des commerçants forains.
Article 33 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : tout véhicule stationné en infraction sera mis en fourrière.

Interdiction de circuler et stationner les 29, 30 et 31 octobre et le 1er novembre à partir de 8h et jusqu'à 18h en raison du marché aux fleurs de la Toussaint.
Article 39 de l'arrêté municipal du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

Interdiction de tout véhicule de stationner Place du Général de Gaulle, une heure avant chaque dépôt de gerbe et jusqu'à la fin de la Cérémonie aux Monuments aux Morts. La circulation sera interdite également Avenue Alfred de Vigny.
Article 41 de l'arrêté municipal  du 5 novembre 2012. Sanction : amende.

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