Risques Majeurs

CLE Ecobuage
La réglementation de l'écobuage est départementale. Chaque département concerné a sa propre réglementation. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'arrêté préfectoral en vigueur date du 22 octobre 2012.

Au sens du présent arrêté, est considéré comme constituant un écobuage toute incinération de végétaux sur pied, landes, touyas, fougeraies, herbages, chaumes et broussailles, à l'exception des formations boisées. L'incinération des végétaux préalablement coupés fait l'objet d'une réglementation relevant du règlement sanitaire départemental. C'est le maire qui autorise les écobuages sur son territoire. L'autorisation est valable toute la saison, qui dure du 15 octobre au 31 mars de l'année suivante. En zone de montagne, le maire a la possibilité de prolonger la période jusqu'au 30 d'avril.
Pour donner son autorisation, le maire peut s'appuyer sur une commission locale d'écobuage, qui se charge d'organiser les écobuages sur la commune et formuler un avis sur chaque demande.
Les commissions locales peuvent être agrées, ce qui leur donne droit à des dérogations, comme par exemple la possibilité d'autoriser certains écobuages en dehors de la période autorisée, ou d'introduire une demande auprès du Parc National des Pyrénées pour un écobuage en zone coeur. La réglementation précise également la conduite à tenir le jour de l'écobuage : le nombre de personnes minimum, que les écobuages doivent se dérouler de jour et par temps calme, qui appeler le jour de l'écobuage, etc...

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