SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 24 Septembre 2003, délibérations
I - URBANISME
1.- Acquisition du bâtiment BEIGHAU 2, rue des Gaves
2.- Construction des logements H.L.M. rue Palassou - Place Clemenceau : avenant n° 1 à la convention en date du 2 juillet 2002
3.- Vente de l'immeuble communal sis 21, rue des Oustalots
4.- Opération façades :
a) dossier de M. RICARD, 36, Place Saint-Pierre
b) dossier de M. TETREL, 21, rue Palassou
5.- Modification du P.L.U. à contenu de P.O.S. : approbation après enquêtes publiques
6.- Parking Barraban - Liaison Hôtel de Ville :
a) marché de maîtrise d'œuvre de M. DUBEDOUT, architecte
b) plan de financement ; subvention FEDER
II BATIMENTS COMMUNAUX
7.- Réfection d'un appartement communal à l'ex-école Saint-Pée
8.- Centre d'Hébergement d'Urgence : lieu d'implantation ; maîtrise d'oeuvre
9.- Contrat maintenance installations
10.- Ancienne Mairie Ste-Marie :
a) Restauration édifice et mise en place d'une salle exposition au rez-de-chaussée
b) Aménagement d'une salle de réunion au 1er étage
III - VOIRIE
11.- Zone Industrielle de Légugnon - amélioration de l'accès sur la R.D. 6
12.- Rue Pierre Daguerre/Rue du Soleil : étude d'aménagement du carrefour
13.- Eclairage public :
IV - CULTURE
14.- Musée d'Art Sacré : travaux supplémentaires
16.- Tarifs d'utilisation du Centre Municipal d'Animation
17.- Attribution de subventions à des associations culturelles
18.- Concours de peinture dans « Quartiers d'Eté »
19.- Etude et mise en place de bornes interactives à l'intérieur des Circuits de Découverte
V - SPORTS
20.- Aménagement du Club House JAO au Gymnase SCOHY
VI - AFFAIRES SCOLAIRES
21.- Cuisine Centrale : travaux supplémentaires hors marché
22.- Attribution d'une bourse communale d'enseignement supérieur
23.- Réglementation de l'accueil périscolaire
24.- Mise en conformité des cantines scolaires
VII - ENVIRONNEMENT - EAU/ASSAINISSEMENT
25.- Réglementation pour le ramassage des déjections canines
26.- Parc Bourdeu : mise en sécurité et protection des massifs - installation d'un arrosage automatique
27.- Extension du réseau d'égout de Saint-Pée Route de Barcus
28.- Château de Légugnon : desserte en eau potable
29.- Carrefour R.D. 936/Z.A. Lanneretonne : desserte en eau potable
30.- Rapport sur l'eau 2002
VIII - PERSONNEL COMMUNAL
31.- Création, transformations et suppression d'emplois
32.- Nouveau régime indemnitaire
IX - AFFAIRES FUNERAIRES
33.- Fixation du taux de vacation funéraire
X - DIVERS
34.- Dénomination d'espaces publics
35.- Attribution de subventions
37.- Projet d'extension de l'ADAPEI de Légugnon
38.- Mobilier et matériel informatique pour le Bureau d'Etude
39.- Déclarations d'intention d'aliéner : renonciation au droit de préemption
40.- Décision modificative n° 2
41.- Restauration de la tour de Grède
42.- Partenariat Ville Institut Occitan
44.- Raccordement des eaux usées
45.- Traitement des eaux pluviales
46.- Acquisition de matériel de mesures en eau potable
47.- Bager Nord : Remplacement de la conduite d'adduction
49.- Charte Locale du 1% paysager R.N. 134 : Lancement de la procédure d'aménagement
50.- Réalisation d'un monument à la mémoire de Jules Supervielle -
51.- Réhabilitation et modernisation du Stade Municipal de St Pée
52.- Convention d'ouverture de crédit à conclure avec Dexia clf banque
53.- Aménagement du parking Barraban liaison piétonne Darroze