Pour toute opération d’investissement ayant reçu un début d’exécution postérieur au 30 septembre 2020, il y a lieu de publier le plan de financement de l’opération subventionnée sur le site internet de la commune dans les 15 jours à compter du commencement d’exécution.
RÉNOVATION THERMIQUE DE SIX GROUPES SCOLAIRES – 1ÈRE TRANCHE
ont été financés par
Préfet des Pyrénées-Atlantiques DSIL
France Relance
Ville d’Oloron Sainte-Marie
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE – Phase 4
Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Ville d’Oloron Sainte-Marie
RUES BARTHOU – RÉVOL
Agence de l’eau
France Nation Verte
Ministère de la Culture
CCHB
Ville d’Oloron Sainte-Marie
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Ecole Saint-Cricq toiture – Tribunal salle d’audience ont été financés par :
Préfet de Région
DSIL
PLAN DE GESTION DE LA SECURITÉ SANITAIRE DES EAUX
Plan de financement :
Département : 8 268 €
Agence Adour Garonne : 15 900 €
Ville d’Oloron Sainte-Marie : 7 632 €
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME D’EAU POTABLE – SOURCE DE L’OURTAU
Plan de financement
Agence Adour Garonne : 1 040 000 €
Ville d’Oloron Sainte-Marie : 1 040 000 €
MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L’AILE NORD DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE
Plan de financement
Préfet des Pyrénées-Atlantiques – DETR : 40 000 €
Ville d’Oloron Sainte-Marie : 235 000 €
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE
Plan de financement :
Préfet des Pyrénées-Atlantiques – France Nation Verte (Agir Mobiliser Accélérer)-Le Fonds Vert : 289 320 €
Fonds Chaleur : 79 242 €
Ville d’Oloron Sainte-Marie : 354 738 €
RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Plan de financement
Préfet des Pyrénées-Atlantiques – France Nation Verte (Agir Mobiliser Accélérer)-Le Fonds Vert : 94 000 €
Ville d’Oloron Sainte-Marie : 376 000 €
RÉHABILITATION FRICHE
REHABILITATION RUE REVOL, RUE BARTHOU ET BELVEDERE
RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX
REHABILITATION DU TRIBUNAL – 1ère TRANCHE
RENOVATION THERMIQUE DE SIX GROUPES SCOLAIRES – 1ère TRANCHE
COUT TOTAL : 614.200 € HT
DSIL : 184.260 € / VILLE : 429.940 €
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE PALAS
Date de début d’exécution : 13 septembre 2023
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
CHANGEMENT REVETEMENTS SALLE PALAS
Date de début d’exécution : 1er février 2022
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
– ETAT DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 20% / 18 000 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) 80% / 72 000 €
TOTAL : 90 000 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info affichée le 14/02/2021
REHABILITATION DU TRIBUNAL – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 1er décembre 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
– ETAT DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 40% / 108 000 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) 60% / 162 000 €
TOTAL : 270 000 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info affichée le 10/02/2021
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE QUARTIER NOTRE DAME – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 3 octobre 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
– CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES / 40% / 12 200 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) 60% / 18 482 €
TOTAL : 30 682 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info affichée le 01/12/2021
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Date de début d’exécution : 24 juin 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
FINANCEURS Volet % MONTANT H.T.
– ETAT (AAP SNEE) Equipement 70% / 16 526,42 € – Services et ressources numériques 50% / 2 574,00 €
Soit total Etat : 66% / 19 100,42 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) Equipement 30% / 7 082,75 € – Services et ressources numériques 50% / 2 574,00 €
Soit total Commune : 34% / 9 656,75 €
TOTAL 28 757,17 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Information mise en ligne le 02/11/2021
RENOVATION THERMIQUE DE SIX GROUPES SCOLAIRES – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 08 juillet 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
– ETAT DSIL exceptionnelle (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) / 30% / 184 260 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) 70% / 429 940 €
TOTAL : 614 200 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info mise en ligne le 09/07/2021
ASSAINISSEMENT DIAGNOSTIC DE 50 BRANCHEMENTS DE PARTICULIERS
Date de début d’exécution : 8 février 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) :
– Agence de l’eau ADOUR GARONNE / 50 % / 2 750 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 50 % / 2 750 €
– TOTAL : 5 500 €
Le budget de l’assainissement est assujetti à la TVA.
Info mise en ligne le 14 mai 2021
ASSAINISSEMENT EXTENSION DE COLLECTE QUARTIER LA SERRE
Date de début d’exécution : 1er mars 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) :
– Agence de l’eau ADOUR GARONNE / 20 % / 75 000 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 80 % / 305 000 €
TOTAL : 380 000 €
Le budget de l’assainissement est assujetti à la TVA.
Info mise en ligne le 14 mai 2021
REHABILITATION SALLE SPORTIVE PALAS – 1ère TRANCHE
Date de début d’exécution : 28 avril 2021
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) :
– ETAT DSIL exceptionnelle (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) / 40 % / 434 120 €
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 60 % / 651 180 €
TOTAL : 1 085 300 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info mise en ligne le 6 mai 2021
AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE – PHASE 4
Date de début d’exécution : 22 décembre 2020
PLAN DE FINANCEMENT (Article L 1111-11 du CGCT créé par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) :
– ETAT DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / 20 % / 40 000 € HT
– COMMUNE D’OLORON STE-MARIE (autofinancement) / 80 % / 160 000 € HT
TOTAL : 200 000 €
Opération éligible au FCTVA. La commune préfinance la TVA.
Info mise en ligne le 6 mai 2021
