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Le présent site est la propriété de la Ville d’Oloron Sainte-Marie Hôtel de ville, 2 place Georges Clemenceau CS 30138 – 64404 Oloron Sainte-Marie Cedex +33 559 399 999 Pour toute information concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter : serv-com@oloron-ste-marie.fr Développement web : TANU DIGITAL Hébergement du Site : Kinsta Éditeur du Site : TANU DIGITAL Directeur de la publication : Monsieur le Maire d’Oloron Sainte-Marie Mises à jour et animation du site : Service Communication sous la responsabilité de la Direction Générale des Services Photographies : Services Mairie d’Oloron Sainte-Marie, Marc Etchenique, Cyril Garrabos, Clément Herbaux, Envato

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse www.oloron-ste-marie.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Ce Site et l’ensemble des éléments qui le compose relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont la commune d’Oloron Sainte Marie est productrice. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la Ville d’Oloron Sainte-Marie est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville d’Oloron Sainte-Marie. Les informations diffusées sur l’annuaire des associations sont de la responsabilité des associations. Elles sont constituées des informations publiées au Journal Officiel et des informations mises à jour par chaque association. Les informations diffusées sur l’agenda sont en partie transmises par les associations et les organisateurs d’évènements. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

Responsabilités

  • L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif. Elles sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.
  • La commune d’Oloron Sainte Marie ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • La commune d’Oloron Sainte Marie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
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  • La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de la commune d’Oloron Sainte Marie.

Mesures de sécurité

Pour faire fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, la commune d’Oloron Sainte Marie doit collecter un certain nombre d’informations. Toutefois, elle respecte la vie privée des visiteurs qui se rendent sur son site. Pour les protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont elle a la garde, elle a adopté des mesures de sécurité raisonnables. Elle utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe pour protéger les données lors des transmissions et dispose de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans son système. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui l’aident à mettre à disposition ce site Internet, ainsi que ses produits et services, signent des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d’utiliser des données personnelles autrement qu’en liaison avec les services qu’ils fournissent à la commune d’Oloron Sainte Marie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La ville d’Oloron Sainte Marie s’est engagée dans une démarche de protection de vos données à caractère personnel. Elle a pour cela désigné son délégué à la protection des données, auquel vous pouvez vous adresser en cas de besoin à l’adresse suivante : efieschi-bazin@betm.eu

Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Le site internet de la commune d’Oloron sainte Marie a été créé pour remplir les objectifs suivants :
  • Informer les citoyens sur les missions essentielles de la collectivité, les actualités municipales, les conseils municipaux (ordre du jour, compte rendu, délibérations), les associations (annuaire)
  • Publier des infolettres
  • Accéder à l’archivage des dossiers de presse, magazines et autres productions de la collectivité
  • Diffuser des vidéos
Les traitements de données nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont les suivants :
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, contact, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.oloron-ste-marie.fr : adresse email, nom, prénom
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom, prénom
Ces traitements de données reposent suivant les cas sur les bases juridiques suivantes :
  • Exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable du traitement
  • Réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
  • Consentement des personnes
La commune d’Oloron Sainte Marie ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Chaque fois que https://www.oloron-ste-marie.fr traite des Données Personnelles, la mairie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.oloron-ste-marie.fr les traite. https://www.oloron-ste-marie.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.oloron-ste-marie.fr sont principalement les agents de nos services.

Droit d’accès

Dans les conditions définies par le règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la commune d’Oloron Sainte Marie, ainsi que d’un droit d’opposition à toute prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie d’Oloron Sainte-Marie, Service communication 05 59 39 99 99  ou contact : serv-com@oloron-ste-marie.fr

Hôtel de ville

Lun/ven : 8h-12h / 13h30-17h30

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