AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune d’Oloron Ste-Marie
Type et numéro national d’identification : SIRET : 21640422800019
Groupement de commande : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : http://www.demat-ampa.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : M. le Maire, Bernard UTHURRY
Téléphone : 05.59.39.99.99
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Section 3 : Procédure de passation
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l’honneur ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi ;
- Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration CA global 3 derniers exercices ; Assurance professionnelle.
- Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement ; Déclaration outillage, matériel et équipement technique ; Liste travaux 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle notamment attestation de formation en sous-section 4.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date limite de remise des offres : le 17 septembre 2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande triennal pour l’entretien des réseaux d’assainissement 2024/2027.
Code CPV principal : 45232410 ;
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : 64400 Oloron Ste-Marie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes autorisées.
