ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EN TECHNIQUES DITES SANS TRANCHEE

Date d’envoi à la publication : 08-09-2026 Date de mise ligne : 08-09-2026 Date limite de remise des offres : 29-09-2026 à 12h00
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EN TECHNIQUES DITES SANS TRANCHEE

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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE, 2 place G. Clémenceau, CS 30138, 64404 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Type et numéro national d’identification : SIRET : 216 404 228 00183
Groupement de commande : Non

Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : http://www.demat-ampa.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Mme la Maire, Marie-Lyse BISTUE
Téléphone : 05.59.39.99.99
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr

Section 3 : Procédure de passation
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
– Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices, assurance professionnelle
– Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Moyens humains et personnel d’encadrement des 3 dernières années; matériel et équipement technique ; références de travaux similaires au cours des 5 dernières années
Technique d’achat : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Date limite de remise des offres : le 29 septembre 2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EN TECHNIQUES DITES « SANS TRANCHEE »
Code CPV : 45232410-9
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : 64400 OLORON STE-MARIE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes facultatives autorisées (cf RC)

 

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