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Affichage libre

Sept panneaux d’affichage libre servent à l’expression des associations, spectacles indépendants, soirées étudiantes, partis politiques et syndicats. Les affiches à caractère commercial n’y sont pas autorisées.

Voici la localisation des panneaux d’affichage libre :

  • Parking de l’ancienne gendarmerie rue Maytie
  • Place des Oustalots
  • Skate Park
  • Salle Palas
  • Place Saint-Pierre
  • Gare
  • Ecole Navarrot
  • Parking de l’école Labarraque

Cadre légal : Le droit à la libre expression
Deux extraits de la loi de 1979 corroborent ce principe inscrit dans notre Constitution :

« Chacun a le droit de s’exprimer et de diffuser informations et idées quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur, et sous réserve des dispositions de la présente loi… » (article 1)

« Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire détermine par arrêté et fait aménager (…) un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif ». (article 12)

Anne BARBET

Hôtel de ville

Lun/ven : 8h-12h / 13h30-17h30

2 place Georges Clemenceau
CS 30138
64404 Oloron Sainte-Marie Cedex

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