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Conseil municipal du jeudi 31 Mai 2012

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31 mai 2012 - dans Conseil municipal , Vie municipale
  • 1 - Commission locale d'évaluation de transfert de charges pdf (28kb) [télécharger]
  • 2 - Foyer d'Accueil Médicalisé - Garantie pdf (29kb) [télécharger]
  • 3 - Groupement Pastoral de Betgran-Binet pdf (28kb) [télécharger]
  • 4 - Attribution de subventions exceptionnelles pdf (29kb) [télécharger]
  • 5 - Cession pépinière d'entreprise pdf (28kb) [télécharger]
  • 6 - Modification du tableau des effectifs pdf (31kb) [télécharger]
  • 7 - Déclarations d'intentions d'aliéner pdf (34kb) [télécharger]
  • 8 - Réseau de transport urbain - Avenant phase 2 du dossier pdf (28kb) [télécharger]
  • 9 - Convention de mise à disposition du matériel et de personnel du service d'assainissement pdf (27kb) [télécharger]
  • 10 - Réfection tranchées réseau d'alimentation en eau potable pdf (28kb) [télécharger]
  • 11 - Réalisation du réservoir du bager Nord (parcelle LAUBERGE) - Protocole d'accord pdf (28kb) [télécharger]
  • 12 - Marchés publics à procédure adaptée - Information sur les marchés passés pdf (28kb) [télécharger]
  • 13 - Convention type d'occupation temporaire de locaux scolaires pdf (27kb) [télécharger]
  • 14 - Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor pdf (28kb) [télécharger]

Hôtel de ville

Lun/ven : 8h-12h / 13h30-17h30

2 place Georges Clemenceau
CS 30138
64404 Oloron Sainte-Marie Cedex

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