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Conseil municipal du mercredi 31 Juillet 2013

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31 juillet 2013 - dans Conseil municipal , Vie municipale
  • 1- Programme enfouissement de réseaux du syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques - Rue Gassion pdf (31kb) [télécharger]
  • 2- Déclarations d'intentions d'aliéner pdf (33kb) [télécharger]
  • 3- Marchés publics à procédure adaptée - Information sur les marchés passés pdf (27kb) [télécharger]
  • 4- Convention de partenariat entre la Commune d'Oloron Sainte-Marie et GRDF - Sécurité industrielle et de lutte contre les dommages aux ouvrages de distribution gaz pdf (27kb) [télécharger]
  • 5- Convention servitude de Monsieur Christian MALHERBE pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d'évacuation d'eaux pluviales pdf (27kb) [télécharger]
  • 6- Programme pluriannuel de mise en sécurité bâtiments communaux pdf (27kb) [télécharger]
  • 7- Programme pluriannuel de mise aux normes des bâtiments accueillant du public pdf (27kb) [télécharger]
  • 8- Programme 2013 réfection de la voirie communale pdf (28kb) [télécharger]
  • 9- Travaux d'accessibilité de l'Hôtel de Ville pdf (29kb) [télécharger]
  • 10- Réaménagement du Centre Technique Municipal - Création d'un magasin pdf (27kb) [télécharger]
  • 11- Repas transfrontalier des aînés Oloron-Jaca pdf (27kb) [télécharger]
  • 12- Festival International de la Photo Culinaire - Convention d'utilisation des locaux scolaires pdf (28kb) [télécharger]
  • 13- Bourses Projets Jeunes pdf (29kb) [télécharger]
  • 14- Déviation ruisseau Arriugastou - Acquisition emprise consort CAUHAPE pdf (28kb) [télécharger]
  • 15- Travaux de voirie RD 919 Saint-Pée-de-Haut - Acquisition emprise consort LARROUDE pdf (28kb) [télécharger]
  • 16- Réhabilitation des anciens garages BEIGHAU pdf (29kb) [télécharger]
  • 17- Avancements de grade pdf (28kb) [télécharger]
  • 18- Avancement par promotion interne pdf (27kb) [télécharger]
  • 19- Modification du tableau des effectifs pdf (31kb) [télécharger]
  • 20- Information annuelle du Conseil Municipal sur l'emploi de personnels handicapés pdf (29kb) [télécharger]
  • 21- Attribution de subventions exceptionnelles pdf (28kb) [télécharger]
  • 22- Compte administratif de l'eau potable 2012 - Modification des résultats pdf (29kb) [télécharger]
  • 23- Décision Modificative n° 1 pdf (36kb) [télécharger]

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