Décisions de la Maire – 3e trimestre 2026

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27 juillet 2026
  • 2026-36 Bail commercial dérogatoire - HELENE PAYSAC pdf (481kb) [télécharger]
  • 2026-37 Bail commercial dérogatoire - EDARIA pdf (477kb) [télécharger]
  • 2026-38 MISE EN CONFORMITE DU PARATONNERRE DE LA CATHEDRALE pdf (482kb) [télécharger]
  • 2026-39 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D’ECLAIRAGE LED PROMENADE ET ESCALIER BELLEVUE pdf (435kb) [télécharger]
  • 2026-40 MARCHE DE TRAVAUX DE RESEAU HYDRAULIQUE SALLE SCOHY pdf (424kb) [télécharger]
  • 2026-41 Demande d’aide financière au titre de la DETR 2027 - Rénovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football – Tranche 2 – pdf (680kb) [télécharger]
  • 2026-42 M57 - Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section pdf (674kb) [télécharger]
  • 2026-43 Bail de location terrains communaux - ABADIE Jean-Paul pdf (443kb) [télécharger]
  • 2026-45 - Bail précaire et révocable - BUGAJ - Ecole Saint-Cricq pdf (670kb) [télécharger]
  • 2026-44 M57 - Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section pdf (516kb) [télécharger]
  • 2026-47 - MARCHE D ETUDES DE MOBILITE ET PLAN DE CIRCULATION pdf (458kb) [télécharger]
  • 2026-48 -MARCHE DE RENOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL pdf (473kb) [télécharger]
  • 2026-51 Bail commercial dérogatoire - LA BALMO pdf (484kb) [télécharger]
  • DEC_26_50 _RÉHABILITATION DES GROUPES DE POMPAGE DU PUITS DU VERT N°1 pdf (496kb) [télécharger]
  • 2026_49_Réaménagement des locaux du CTM pdf (700kb) [télécharger]
  • 2026-52 - TRAITEMENT DES PIGEONS - CATHEDRALE SAINTE-MARIE pdf (488kb) [télécharger]

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