Date d’envoi à la publication: 3/07/2024
Date limite de remise des offres : 20/09/2024 à 12h00
Lot 01: Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02: Responsabilité civile – défense recours
Lot 03: Flotte automobile et accessoires
Lot 04: Protection juridique de la collectivité
Lot 05: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Le Dossier de Consultation est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591983&orgAcronyme=s3x64
