CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Date d’envoi à la publication : 25-08-2025 Date de mise ligne : 25-08-2025 Date limite de remise des offres : 24-09-2025 à 12h00
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

France: Services de remorquage de véhicules

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE.
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D’OLORON SAINTE MARIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTEMARIE.
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTEMARIE.
Identifiant de la procédure: b3b344a25b984939a5cadcfa63f656fa
Identifiant interne: 2025118
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTEMARIE
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTEMARIE
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (souscritères détaillés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.dematampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.dematampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau

8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE
Numéro d’enregistrement: 21640422800019
Adresse postale: 2 Place Georges Clémenceau
Ville: OLORON SAINTEMARIE
Code postal: 64404
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone: 0559399999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tapau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfda753e7168465781b8b2a98e969125 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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